PLAN DE GESTION DE LA SECURITE (PGS) POUR LE PROJET D’AMÉLIORATION DES RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE DE L’ÉDUCATION DE BASE (PARAEB) – Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique

BM	Banque Mondiale
CBF	Conditions Basées sur la Performance
CCBF
CEP	Cellule d’Exécution de Projet
CES	Cadre Environnemental et Social
DPC	Développement Professionnel Continu
ECP	Entreprise de Construction du Projet
ENIB	Ecole Normale des Instituteurs des Bacheliers
EPE	Education de la Petite Enfance
ERS	Évaluation du Risque de Sécurité
ISO	International Standard Organisation
MDGP	Mécanisme de Dialogue et Gestion des Plaintes
MPE	Ministère du Pétrole et de l’Énergie
NES	Norme Environnementale et Sociale
PARAEB	Projet d’Amélioration des Résultats d’Apprentissage de l’Éducation de Base
PGS	Plan de Gestion de la Sécurité
PMPP	Plan de Mobilisation des Parties Prenantes

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Carte de situation de la zone du Projet 14

Figure 2: Lien existant entre le service communication et celui de la sécurité. 55

Figure 3 : Lien existant entre le service communication et celui de la sécurité. 55

Figure 4 : Lien existant entre le service Approvisionnements et celui de la sécurité. 56

Figure 5 : Lien existant entre Agent de sécurité privée et celui de la sécurité projet 56

Figure 6 : Lien existant entre l’agent de sécurité publique et celui de la sécurité. 57

Figure 7 : Lien existant entre Agent de sécurité publique et celui Agents de sécurité privée. 57

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Financement estimatif par composante. 13

Tableau 2 : Matrice d’évaluation des risques. 18

Tableau 3 : évaluation de la probabilité d’occurrence du risque. 18

Tableau 4 : impact et criticité des risques du projet PARAEB. 20

Tableau 5 : synthèse des risques du projet PAREAB. 21

Tableau 8 : Données pour la planification de la gestion des déchets. 25

Tableau 9 : Mesures de Protection physique. 34

Tableau 8 : Récapitulatif des consignes en cas de situation d’accident 38

Tableau 9: Prescriptions sécuritaires lors des déplacements dans la zone du projet 40

Tableau 10 : Principale mesures de sécurité applicable sur la gestion des armes à feu. 47

Tableau 13: Rôle, responsabilité et liens hiérarchiques. 50

Tableau 14 : Cotation pour niveau interaction entre service. 56

Tableau 15 : Méthode d’audit 59

Tableau 14: Responsabilité en matière de Formation. 62

Tableau 17 : Mise en œuvre et suivi des mesures du plan de gestion de la sécurité. 89

RESUME EXECUTIF

1. INTRODUCTION

Le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale (BM), en particulier les normes environnementales et sociales 1 et 4 (NES1 et NES4), exige que les emprunteurs évaluent et gèrent les risques et impacts sociaux potentiels découlant des opérations financées par la BM, y compris les menaces contre la sécurité humaine, les conflits intercommunautaires ou interétatiques, ainsi que la criminalité ou la violence en général. Les emprunteurs sont tenus de préparer des Évaluations des Risques de Sécurité (ERS) et des Plans de Gestion de Sécurité (PGS) qui identifient et atténuent les risques posés par des niveaux élevés de conflit et de violence. Ces menaces contre la sécurité humaine dans les zones d’opération des projets doivent être suivies, atténuées ou gérées pendant la mise en œuvre des projets dans la mesure où elles affectent les bénéficiaires, les actifs des projets et la réussite des objectifs de développement des projets. En se basant sur l’ERS du PARAEB déjà élaboré, le présent PGS décrit comment et par qui sera géré et assuré la sécurité, les ressources requises et le comportement attendu du personnel de sécurité, s’il est impliqué dans des activités liées au projet.

2. PRESENTATION DU PROJET

Le Projet d’Amélioration des Résultats d’Apprentissage de l’Éducation de Base (PARAEB) est un don de 120 millions de dollars financé par la Banque mondiale. L’Objectif global du projet est d’accroitre équitablement l’accès à un enseignement primaire de qualité pour la lecture, l’écriture et le calcul. Le projet a cinq (05) grandes composantes:

ü Composante 1 : Qualité renforcée de l’enseignement avec trois sous-composantes ;

ü Composante 2 : Amélioration de l’accès à l’apprentissage avec deux sous-composantes ;

ü Composante 3 : Renforcement de la gestion et du financement du système éducatif ;

ü Composante 4 : Renforcement des capacités, gestion de projet, suivi et évaluation ;

ü Composante 5 : Composante d’intervention d’urgence (CIU)

3. OBJECTIFS DU PGS

Les objectifs du PGS sont :

élaborer la politique de sécurité, notamment les axes stratégiques, les priorités, les rôles et les responsabilités en tenant compte des exigences légales et réglementaires en vigueur au Tchad;
définir l’approche proposée pour assurer la sécurité qui devra être en lien avec le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) et le Mécanisme de Dialogue et Gestion des Plaintes (MDGP);
faire une description générale de l’approche et des systèmes de sécurité pour le projet ;
décrire le processus d’anticipation des impacts néfastes sur la sécurité de la population affectée et des personnes intervenant dans le projet ;
encourager la prise en compte des considérations de qualité, de sécurité et des questions de changement climatique dans la conception et la construction des infrastructures ;
éviter ou minimiser l’exposition de la communauté aux risques sécuritaires liés aux travaux, aux maladies et aux matières dangereuses lors de l’utilisation des infrastructures;
Élaborer un plan de réponse en cas d’urgence.

4. DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Sur la base de la réglementation et des bonnes pratiques nationales et internationales, la méthodologique adoptée pour l’élaboration du PGS du PARAEB était basée sur une approche analytique qui a permis d’anticiper la prise en compte des risques de sécurité dans toutes les étapes de la planification, mise en œuvre et suivi du projet. La démarche participative et consultative appliquée aura permis de tenir compte des avis des différentes parties prenantes.

5. ENJEUX SÉCURITAIRES DANS LA ZONE DU PROJET

Du fait d’une série de causes endogènes et exogènes et des facteurs conjoncturels et structurels qui caractérisent son contexte politique, sécuritaire, socio-économique et environnemental, plusieurs acteurs s’accordent à dire que la situation sécuritaire du Tchad est pour le moins volatile. Le pays est le foyer de revendication du pouvoir avec risque d’insurrection armée. Le Conseil Militaire de transition, au pouvoir depuis le décès de l’ex-président Idriss Déby, a organisé le dialogue national qui a débuté au Tchad le 20 août 2022 avec pour but d’aboutir à des élections libres et transparentes pour un retour à l’ordre constitutionnel. La participation de certains groupes armés et des partis d’opposition au dialogue pour la mise en place des nouvelles institutions est un indicateur positif de stabilité. Mais, certains observateurs ont déjà exprimé leur inquiétude sur les résolutions du dialogue national inclusif qui tendent entre autres, à prolonger la durée de la transition. Si on s’en tient au retour d’expérience, une telle prolongation de la période intérimaire est susceptible de déclencher des manifestations dans les grandes villes, notamment à N’Djamena, Sarh, Moundou et Abéché, et à remettre en cause la stabilité à long terme du pays.

6. PLAN DE REPONSE EN CAS D’URGENCE

Le plan d’intervention d’urgence est un élément important du PGS du PARAEB. Lors d’une situation d’urgence, la nécessité de prendre des décisions rapidement de même que le manque de temps, de ressources et de personnel qualifié peuvent entraîner le chaos. En raison du moment de survenue et des circonstances, on ne peut pas suivre la chaîne normale de commandement ni compter sur les moyens de communication habituels. Le stress provoqué par la situation peut altérer le jugement, ce qui peut entraîner des pertes importantes. En plus de servir de guide au cours d’une situation d’urgence, le plan d’intervention d’urgence comporte d’autres avantages. L’élaboration de ce plan peut permettre de détecter des risques passés inaperçus susceptibles d’aggraver une situation d’urgence, et de les éliminer. Le plan d’intervention d’urgence doit être révisé au moins une fois par année et dès que l’on détecte des lacunes. Il convient de souligner qu’il faut donner une formation aux personnes de même qu’aux équipes formées en vue de ce plan, si on espère qu’elles travaillent efficacement lors d’une situation d’urgence. Un exercice général annuel permettra de conserver un haut niveau de compétence.

7. SECURITE PHYSIQUE

Au regard de son organisation institutionnelle et spatiale, les locaux qui abriteront les activités du PARAEB pourraient être répartis dans les sièges de certaines institutions étatiques ou aménagés à cet effet. Après la mise en vigueur du Projet, les différents sièges feront l’objet d’application des mesures pour assurer leur protection physique sur la Base des normes et bonnes pratiques de sécurité et protection civile. Ces mesures concernent entre autres des barrières de sécurité telles que les clôtures, les portails, les systèmes de verrouillage, les postes de garde, les systèmes de vidéosurveillance/de sécurité électronique.

8. CONSIGNES DE SECURITE

Cette section décrit les principales consignes de sécurité, à savoir : sécurité du périmètre, vérifications aux points d’accès, interventions à la suite d’incidents, patrouilles de sécurité, sécurité des déplacements hors site, entreposage et contrôle des matières premières et équipements, information et communication (sécurité des armes à feu et situations spéciales).

Il est recommandé à toutes les parties prenantes entre autres les entreprises et les sous-traitants d’afficher des panneaux de sécurité dans les chantiers, les bases vie, les axes de circulation des engins de construction et sur tous les sites d’exécution des travaux.

9. SUPERVISION ET CONTRÔLE DES OPERATIONS DE SECURITE

Les rôles, les responsabilités et les liens hiérarchiques des acteurs chargés de la sécurité sont clairement définis pour le responsable de la CEP, les superviseurs associés aux différentes activités, les travailleurs, les sous-traitants et consultants, l’agence de sécurité privée, la force de sécurité publique et les visiteurs.

10. GESTION DU PERSONNEL DE SECURITE PRIVEE

La gestion des ressources humaines étant un aspect délicat, il convient dans le cadre de la réalisation du PARAEB que la sécurité privée soit gérer par un prestataire de sécurité privée. Le rôle des entreprises de sécurité privée est de fournir des services préventifs et défensifs et de protéger les travailleurs du projet, les installations, les équipements et les opérations, quel que soit leur emplacement.

11. AGENTS DE SECURITE PUBLIQUE

Les agents de sécurité publique ont pour rôle de clarifier et de définir les relations et les responsabilités entre les forces de sécurité publique du pays et le personnel de sécurité de l’entreprise.

Le PARAEB s’engage à ce que son personnel de sécurité respecte les normes et les compétences relatives aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme et les Principes de base de l’ONU relatifs au recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. Le PARAEB demande que la sécurité publique respecte les mêmes normes dans leur collaboration tout en apportant son appui à sa sécurité. Dans le cas où la force doit être utilisée, toute personne blessée recevra des soins médicaux indépendamment du fait qu’elle ait commis ou initié l’incident. Tout incident entraînant un décès fera l’objet d’une enquête par les autorités compétentes du Tchad et toute mesure disciplinaire appropriée sera prise.

12. MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DU PUBLIC ET DES TRAVAILLEURS

La Procédure générale de gestion des plaintes comprend les étapes suivantes :

· le projet met en œuvre un Mécanisme de gestion des plaintes (MGP) qui est géré par la MPE à travers l’Unité de Coordination du Projet. Les dénonciations de VBG/EAS/HS et VCE, les autres plaintes ou autres préoccupations peuvent être soumises en ligne, par téléphone, par courrier ou en personne;

· toutes les plaintes concernant les VBG/EAS/HS et les VCE doivent être immédiatement signalées à l’équipe spéciale de la Banque mondiale par la CEP.

· l’opérateur du MGP transmettra les plaintes relatives à la VBG/EAS/HS et VCE à l’équipe de conformité (EC) pour leur résolution. Conformément au Plan d’action sur les VBG/EAS/HS et les VCE, l’équipe de conformité, par le biais du Prestataire de services et du Point focal/des Points focaux, mènera des enquêtes sur la plainte et, enfin, proposera à l’opérateur du MGP une résolution de la plainte, ou se référera à la police, le cas échéant. La confidentialité de l’identité de le/a survivant(e) devrait également être préservée au moment de signaler tout incident à la police.

· une fois la plainte traitée et résolue, l’opérateur du MGP en informera le plaignant, à moins que la plainte n’ait été faite de façon anonyme. Les plaintes adressées aux gestionnaires ou au Prestataire de services seront transmises par ces derniers au MGP aux fins de leur traitement.

· si la plainte est déposée auprès du MGP par un/e survivant(e) ou au nom d’un/e survivante, le plaignant sera directement référé au Prestataire de services pour recevoir des services de soutien pendant que l’équipe de conformité (EC) mène parallèlement une enquête sur la plainte.

13. OBJECTIFS, RESPONSABLES DE MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PGS

Le tableau suivant présente, pour chaque aspect considéré, les mesures, les responsables et les indicateurs de la mise en œuvre du PGS.

Tableau 16 : Mise en œuvre et suivi des mesures du plan de gestion de la sécurité

Elément d’analyse	Objectifs de la mesure	Responsable de la mise en œuvre	Moyen de vérification effectivité	Acteur de vérification de l’effectivité	Indicateur de l’effectivité de la mesure	Moyen de vérification de l’efficacité	Indicateur de l’efficacité de la mesure	Horizon de référence	Acteurs de suivi de l’efficacité
SECURITE PHYSIQUE
Locaux abritant les activités du projet	Assurer la mise en œuvre des barrières de sécurité physique au sein des locaux abritant le projet	CEP	Check-list des exigences de la présente procédure	CEP	Taux de couvertures des exigences	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité Contrôle visuel	Taux de réalisation des activités planifiées	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
CONSIGNE DE SECURITE
Sécurité du périmètre	s’assurer qu’aucune personne et aucun véhicule non autorisé ne pénètre à l’intérieur du site du projet	Sous-traitant	Check-list des exigences de la présente procédure	CEP	Taux de couvertures des exigences	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité du périmettre Contrôle visuel	Taux de conformité aux exigences	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
Vérifications aux points d’accès	Déterminer les éléments qui peuvent constituer une menace pour la sécurité du personnel et les actifs du projet	Sous-traitant	Check-list des exigences de la présente procédure	CEP	Taux de couvertures des exigences	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité Contrôle visuel	Taux de conformité aux exigences	2 semaines avant le lancement du projet	ECP
Interventions à la suite d’incidents	décrire comment le personnel de sécurité interviendra à la suite d’un incident et la définition des responsabilités lors de ces interventions	Sous-traitant	Check-list des exigences de la présente procédure	CEP	Taux de couvertures des exigences	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité Contrôle visuel	Taux de conformité aux exigences	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
Patrouilles de sécurité	décrire la nature et la fréquence des vérifications effectuées par les patrouilles.	Sous-traitant	Check-list des exigences de la présente procédure	CEP	Taux de couvertures des exigences	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité Contrôle visuel	Taux de conformité aux exigences Taux de réalisation des activités planifiés	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
Sécurité des déplacements hors site	élaborer la procédure spéciale le cas échéant.	Sous-traitant	Check-list des exigences de la présente procédure	CEP	Taux de couvertures des exigences	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité Contrôle visuel	Taux de conformité aux exigences	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
Entreposage et contrôle des matières premières et équipements	décrire tout contrôle applicable le cas échéant au transport et aux stocks de matières premières, d’équipements, etc., et à la maintenance des aires d’entreposage conformément aux textes législatifs et réglementaires nationaux en vigueur et aux bonnes pratiques internationales en usage dans le secteur de la sécurité, dont les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque mondiale	CEP	Check-list des exigences de la présente procédure	CEP	Taux de couvertures des exigences	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité Contrôle visuel	Taux de conformité aux exigences	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
Information et communication	élaborer des procédures de classement, de traitement et de contrôle des informations sensibles.	CEP Sous-traitant	Check-list des exigences de la présente procédure	CEP (en ce qui concerne la communication de l’ECP) ECP (en ce qui concerne la communication des Sous-traitant)	Taux de couvertures des exigences	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité Contrôle visuel	Taux de conformité aux exigences	2 semaines après le lancement du projet	CEP
Sécurité des armes à feu	élaborer une politique relative aux armes à feu sur le site du projet, et de définir les responsabilités et les procédures en matière de délivrance et d’entreposage de toute arme à feu, munition et arme non létale utilisée à des fins de sécurité	CEP	Check-list des exigences de la présente procédure	CEP	Taux de couverture des exigences Taux de mise en œuvre des mesures	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité Contrôle visuel	Taux de conformité aux exigences	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
Situations spéciales	Élaborer une procédure pour les situations spéciales qui peuvent se produire dans le cas où des activités de grande envergure (p. ex. activités criminelles, manifestations, troubles civils) nécessitent l’intervention de forces de sécurité publique extérieures au projet.	CEP Sous-traitant	Check-list des exigences de la présente procédure	CEP (en ce qui concerne la communication de l’ECP) ECP (en ce qui concerne la communication des Sous-traitant)	Taux de couvertures des exigences	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité Contrôle visuel	Taux de conformité aux exigences	2 semaines après le lancement du projet	CEP
Supervision et contrôle des opérations de sécurité
Structure de gestion et responsabilités	établir les liens hiérarchiques, les responsabilités et la supervision dans le cadre de l’effort de sécurité.	CEP	Organigramme de gestion du projet	CEP	Taux de mise en œuvre de la mesure	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité Contrôle visuel	Présence d’un organigramme de gestion du projet	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
Responsabilité pour la réalisation des évaluations des risques liés à la sécurité	Préciser qui est responsable de la conduite des évaluations des risques, qui y participe et ce que les évaluations couvrent.	ECP	Organigramme de l’évaluation des risques	CEP	Taux de mise en œuvre de la mesure	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre de l’organigramme Contrôle visuel	Présence d’un organigramme de l’évaluation des risques	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
Coordination transversale	décrire la coordination entre services, notamment les responsables des relations avec la population locale, des ressources humaines et des relations avec l’administration, tous partenaires importants pour la sécurité du projet.	CEP	Documents administratifs en lien avec l’établissement de la coordination transversale	CEP	Taux de mise en œuvre de la mesure	Lien entre les différents services	Pourcentage de lien établi	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
Gestion du personnel de sécurité privé
Emploi et composition du personnel de sécurité privé	de préciser si le personnel de sécurité est employé directement ou s’il est fourni par un prestataire de sécurité indépendant.	Sous-traitant	Liste des coordonnées du personnel de sécurité privée	ECP	Taux de mise en œuvre de la mesure	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures Contrôle visuel	Taux de conformité aux exigences	2 semaines après le recrutement du sous-traitant	ECP
Dispositions contractuelles	de décrire toutes les dispositions voulues	ECP	Documents administratifs en rapports avec les dispositions contractuelles	CEP	Nombre de dispositions contractuelles établis	Documents administratifs	Nombres de dispositions contractuelles validées par le sous-traitant	2 semaines après le recrutement du sous-traitant	CEP
Surveillance active de la performance du prestataire	d’élaborer les modalités d’audits pour assurer la qualité des prestations	CEP	Documents relatifs à l’audit	CEP	Taux de couverture des exigences	Documents relatifs à l’audit	Taux de conformité aux exigence	Un mois après mise en œuvre du projet	CEP
Vérification des antécédents du personnel de sécurité	d’établir un protocole/procédure permettant aux responsables du projet de vérifier et/ou demander au prestataire de sécurité de vérifier dûment les antécédents du personnel de sécurité envisagé afin de rechercher toute allégation d’abus, d’usage inapproprié de la force ou d’autres activités criminelles et actes répréhensibles dans le passé	CEP Sous-traitant	Check-list des exigences de la présente procédure	CEP	Taux de couvertures des exigences	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité Contrôle visuel	Taux de conformité aux exigences	2 semaines après le lancement du projet	CEP
Équipement du personnel de sécurité	de décrire l’équipement à fournir à ce personnel, y compris les radios, les armes non létales, les armes à feu et les munitions.	Sous-traitant	Liste des équipements du personnel de sécurité	CEP	Taux de réalisation de l’achat des équipements	Factures des équipements Contrôle visuel	Nombre d’équipement conforme aux exigences	2 semaines après choix du prestataire	CEP
Usage de la force par le personnel de sécurité	d’établir les modalités de recours à la force par un prestataire à des fins préventives ou défensives en tenant compte de la nature et de la gravité de la menace.	CEP	Liste des modalités du recours à la force	CEP	Nombre de modalités établi	Documents administratifs	Taux de conformité du respect des modalités	2 semaines après lancement du projet	CEP
Formation du personnel de sécurité	S’assurer que les formations sont faites et que les mécanismes d’anticipation sont déployés	CEP	Documents administratifs	CEP	Nombre de formation identifier	Documents administratifs	Nombre de formation réaliser	1 mois après lancement du projet	CEP
Agents de sécurité publics
Consignation par écrit le rôle des agents de sécurité publics	d’élaborer le protocole d’accord ou tout autre accord avec la force publique, notamment en faisant état de l’engagement à respecter le code de conduite et en mentionnant les procédures disciplinaires.	ECP	Organigramme de gestion du projet	CEP	Taux de mise en œuvre de la mesure	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité du périmètre Contrôle visuel	Présence d’un organigramme de gestion du projet	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
Emploi et la composition du personnel de sécurité		CEP	Protocole d’accord	CEP	Taux de couverture du protocole d’accord	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures du protocole d’accord	Taux de conformité au protocole d’accord	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
D’élaborer le protocole d’accord ou tout autre accord relatif aux services et d’identifier un point de contact de haut niveau pour la sécurité		CEP	Protocole d’accord	CEP	Taux de couverture du protocole d’accord	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures du protocole d’accord	Taux de conformité au protocole d’accord	2 semaines avant le lancement du projet	CEP
D’élaborer un protocole/procédure de suivi permanent de la qualité des prestations en matière de sécurité	de préciser la structure hiérarchique du détachement de sécurité et les points de contact avec la direction.	CEP	Documents relatifs à l’audit	CEP	Taux de couverture des exigences	Documents relatifs à l’audit	Taux de conformité aux exigence	Un mois après mise en œuvre du projet	CEP
D’élaborer un protocole/procédure de vérification des antécédents du personnel de sécurité	ce protocole/procédure prendra en compte la façon dont les antécédents des agents affectés au projet seront dûment validés, et notamment la manière dont toute allégation d’abus, d’usage inapproprié de la force ou d’autres activités criminelles et actes répréhensibles dans le passé sera prise en compte avant l’affectation d’un agent donné au projet.	CEP	Check-list des exigences de la présente procédure	CEP	Taux de couvertures des exigences	Documents administratifs et ceux relatifs à la mise en œuvre des mesures de sécurité du périmètre Contrôle visuel	Taux de conformité aux exigences	2 semaines après le lancement du projet	CEP
Équipement du personnel de sécurité	de décrire l’équipement à fournir aux gardes, y compris les véhicules, les radios, les armes non létales, les armes à feu et les munitions.	Etat du Tchad	Liste des équipements du personnel de sécurité	CEP	Taux de réalisation de l’achat des équipements	Contrôle visuel	Nombre d’équipement conforme aux exigences	2 semaines après choix du prestataire	CEP
Usage de la force par le personnel de sécurité	d’élaborer un règlement régissant le recours à la force dans le cadre du projet, qui n’est autorisé que s’il intervient clairement à des fins préventives ou défensives en tenant compte de la nature et de la gravité de la menace	CEP	Liste des modalités du recours à la force	CEP	Nombre de modalités établi	Documents administratifs	Taux de conformité du respect des modalités	2 semaines après lancement du projet	CEP
Formation du personnel de sécurité	d’élaborer les modalités de formation ou d’observation de la formation donnée sur le code de conduite, les dispositions sanitaires et sécuritaires applicables au projet, et les mécanismes de gestion des plaintes du public et des travailleurs du projet	CEP	Documents administratifs	CEP	Nombre de formation identifier	Documents administratifs	Nombre de formation réaliser	1 mois après lancement du projet	CEP

EXECUTIVE SUMMARY

1. INTRODUCTION

The World Bank (WB) Environmental and Social Framework (ESF), in particular Environmental and Social Standards 1 and 4 (ESS1 and ESS4), requires borrowers to assess and manage potential social risks and impacts arising from WB-financed operations, including threats to human security, inter-communal or inter-state conflict, and crime or violence in general. Borrowers are required to prepare Security Risk Assessments (SRAs) and Safety Management Plans (SMPs) that identify and mitigate the risks posed by high levels of conflict and violence. These threats to human security in project areas of operation must be monitored, mitigated, or managed during project implementation as they affect beneficiaries, project assets, and the success of project development objectives. Building on the previously developed PARAEB HRA, this GSP describes how and by whom security will be managed and provided, the resources required, and the expected behavior of security personnel, if they are involved in project-related activities.

2. PROJECT OVERVIEW

The Project to Improve Learning Outcomes in Basic Education (PARAEB) is a $120 million grant funded by the World Bank. The overall objective of the project is to equitably increase access to quality primary education in reading, writing and numeracy. The project has five (05) main components:

• Component 1: Enhanced quality of teaching with three sub-components;

• Component 2: Improving Access to Learning with two subcomponents;

• Component 3: Strengthening the management and financing of the education system ;

• Component 4: Capacity Building, Project Management, Monitoring and Evaluation ;

• Component 5: Conditional Emergency Response Component.

3. OBJECTIVES OF THE GSP

The objectives of the GSP are:

• Develop the security policy, including strategic axes, priorities, roles and responsibilities, taking into account the legal and regulatory requirements in force in Chad;

• Define the proposed approach to security, which should be linked to the Stakeholder Engagement Plan (SEP) and the Complaints Management and Dialogue Mechanism (CMDM);

• Provide a general description of the security approach and systems for the project;

• describe the process of anticipating adverse impacts on the safety of the affected population and those involved in the project;

• Encourage the incorporation of quality, safety and climate change considerations in the design and construction of infrastructure;

• Avoid or minimize the community’s exposure to safety hazards related to work, illness and hazardous materials when using the infrastructure;

• Develop an emergency response plan.

4. METHODOLOGICAL APPROACH

On the basis of national and international regulations and best practices, the methodology adopted for the preparation of the GSP of the PARAEB was based on an analytical approach that allowed to anticipate the consideration of safety risks in all stages of the planning, implementation and monitoring of the project. The participatory and consultative approach applied allowed the opinions of the various stakeholders to be taken into account.

5. SECURITY ISSUES IN THE PROJECT AREA

As a result of a series of endogenous and exogenous causes, as well as situational and structural factors that characterize its political, security, socioeconomic, and environmental context, many actors agree that the security situation in Chad is volatile, to say the least. The country is a hotbed of power struggles with the risk of armed insurrection. The Transitional Military Council, which has been in power since the death of former President Idriss Déby, organized the national dialogue that began in Chad on August 20, 2022, with the goal of leading to free and transparent elections for a return to constitutional order. The participation of some armed groups and opposition parties in the dialogue to establish new institutions is a positive indicator of stability. However, some observers have already expressed concern about the resolutions of the inclusive national dialogue, which tend, among other things, to extend the duration of the transition. Based on experience, such an extension of the interim period is likely to trigger demonstrations in major cities, including N’Djamena, Sarh, Moundou, and Abeche, and to jeopardize the country’s long-term stability.

6. EMERGENCY RESPONSE PLAN

The Emergency Response Plan is an important component of the RBAP GSP. During an emergency, the need to make decisions quickly, as well as the lack of time, resources and trained personnel, can lead to chaos. Due to the timing and circumstances, the normal chain of command and communication channels cannot be followed. The stress caused by the situation can impair judgment, which can result in significant losses. In addition to serving as a guide during an emergency, the emergency response plan has other benefits. The development of an emergency response plan can identify and eliminate undetected hazards that could exacerbate an emergency situation. The emergency response plan should be reviewed at least once a year and as soon as deficiencies are identified. It should be noted that training of individuals and teams trained in the plan is necessary if they are to work effectively during an emergency. An annual general exercise will ensure that a high level of competence is maintained.

7. PHYSICAL SECURITY

With regard to its institutional and spatial organization, the premises that will house the activities of the PARAEB could be located in the headquarters of certain government institutions or fitted out for this purpose. Once the Project is up and running, measures will be taken to ensure the physical protection of the various offices, based on security and civil protection standards and good practices. These measures include security barriers such as fences, gates, locking systems, guard posts, video surveillance/electronic security systems.

8. SAFETY INSTRUCTIONS

This section describes the main security procedures, including: perimeter security, access point checks, incident response, security patrols, off-site travel security, storage and control of raw materials and equipment, information and communication (firearms safety and special situations).

It is recommended that all stakeholders, including companies and subcontractors, post safety signs at construction sites, living quarters, construction equipment traffic routes and all work execution sites.

9. SUPERVISION AND CONTROL OF SAFETY OPERATIONS

The roles, responsibilities and reporting relationships of the security actors are clearly defined for the PRC manager, supervisors associated with the various activities, workers, subcontractors and consultants, the private security agency, the public security force and visitors..

10. PRIVATE SECURITY PERSONNEL MANAGEMENT

Since human resource management is a sensitive issue, it is appropriate for the implementation of the PARAEB that private security be managed by a private security provider. The role of private security companies is to provide preventive and defensive services and to protect project workers, facilities, equipment and operations, regardless of their location.

10. MANAGEMENT OF PRIVATE SECURITY PERSONNEL

As human resource management is a sensitive issue, it is appropriate for the implementation of the PARAEB that private security be managed by a private security contractor. The role of private security companies is to provide preventive and defensive services and to protect project workers, facilities, equipment and operations, regardless of their location.

11. PUBLIC SAFETY OFFICERS

The role of the Public Safety Officers is to clarify and define the relationship and responsibilities between the country’s public safety forces and the company’s security personnel.

PARAEB is committed to ensuring that its security personnel meet the standards and competencies of the Voluntary Principles on Security and Human Rights and the UN Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials. PARAEB requests that public safety uphold the same standards in their collaboration while supporting its security. In the event that force must be used, any injured person will receive medical attention regardless of whether they committed or initiated the incident. Any incident resulting in death will be investigated by the appropriate Chadian authorities and any appropriate disciplinary action will be taken.

12. PUBLIC AND WORKER COMPLAINT MANAGEMENT MECHANISM

The General Complaints Management Procedure includes the following steps:

– The project implements a Complaints Management Mechanism (CMM) that is managed by the MEP through the Project Coordination Unit. Reports of GBV/ASL/HS and ECV, other complaints or other concerns can be submitted online, by phone, by mail or in person;

– All complaints regarding GBV/AS/HS and ECV must be immediately reported to the World Bank task force by the POC.

– The PMM operator will forward GBV/EAS/HS and ECV complaints to the Compliance Team (CT) for resolution. In accordance with the Action Plan on GBV/SAH and ECV, the compliance team, through the Service Provider and Focal Point(s), will investigate the complaint and finally propose to the PGM operator a resolution of the complaint, or refer to the police, if necessary. The confidentiality of the survivor’s identity should also be maintained when reporting any incident to the police.

– Once the complaint is processed and resolved, the PGM operator will inform the complainant, unless the complaint was made anonymously. Complaints directed to the managers or the Service Provider will be forwarded by them to the PMM for processing.

– If the complaint is made to the PMM by or on behalf of a survivor, the complainant will be referred directly to the Service Provider for support services while the Compliance Team (CT) conducts a parallel investigation of the complaint.

13. OBJECTIVES, IMPLEMENTERS AND MONITORING OF THE GP

The following table outlines, for each aspect considered, the actions, implementers, and indicators for the implementation of the GSP.

Table 16 Implementation and monitoring of safety management plan measures

Element of analysis	Objectives of the measure	Responsible for implementation	Means of verification effectiveness	Effectiveness Actor	Indicator of the effectiveness of the measure	Means of verification of effectiveness	Indicator of the effectiveness of the measure	Reference horizon	Effectiveness Monitoring Actors
PHYSICAL SECURITY
Premises housing the project activities	Ensure the implementation of physical security barriers within the project premises	CEP	Checklist of requirements for this procedure	CEP	Coverage rate of the requirements	Administrative documents and those related to the implementation of security measures Visual control	Rate of completion of planned activities	2 weeks before the launch of the project	CEP
SAFETY INSTRUCTIONS
Perimeter security	ensure that no unauthorized persons or vehicles enter the project site	Subcontractor	Checklist of requirements for this procedure	CEP	Coverage rate of the requirements	Administrative documents and those related to the implementation of security measures of the perimeter Visual control	Rate of compliance with requirements	2 weeks before the launch of the project	CEP
Access Point Checks	Identify elements that may pose a threat to the safety of personnel and project assets	Subcontractor	Checklist of requirements for this procedure	CEP	Coverage rate of the requirements	Administrative documents and those related to the implementation of security measures Visual control	Rate of compliance with requirements	2 weeks before the launch of the project	CEP
Response to incidents	Describe how security personnel will respond to an incident and the definition of responsibilities for those responses	Subcontractor	Checklist of requirements for this procedure	CEP	Coverage rate of the requirements	Administrative documents and those related to the implementation of security measures Visual control	Rate of compliance with requirements	2 weeks before the launch of the project	CEP
Security patrols	describe the nature and frequency of patrol checks.	Subcontractor	Checklist of requirements for this procedure	CEP	Coverage rate of the requirements	Administrative documents and those related to the implementation of security measures Visual control	Rate of compliance with requirements Rate of completion of planned activities	2 weeks before the launch of the project	CEP
Off-site travel safety	develop the special procedure if necessary.	Subcontractor	Checklist of requirements for this procedure	CEP	Coverage rate of the requirements	Administrative documents and those related to the implementation of security measures Visual control	Rate of compliance with requirements	2 weeks before the launch of the project	CEP
Storage and control of raw materials and equipment	Describe any applicable controls over the transportation and storage of raw materials, equipment, etc., and the maintenance of storage areas in accordance with applicable national laws and regulations and international good practices in the security sector, including the World Bank Group’s Environmental, Health and Safety Guidelines	CEP	Checklist of requirements for this procedure	CEP	Coverage rate of the requirements	Administrative documents and those related to the implementation of security measures Visual control	Rate of compliance with requirements	2 weeks before the launch of the project	CEP
Information and communication	Develop procedures for the classification, handling and control of sensitive information.	CEP Subcontractor	Checklist of requirements for this procedure	CEP (with respect to the communication of the ECP) ECP (with regard to the communication of Subcontractors)	Coverage rate of the requirements	Administrative documents and those related to the implementation of security measures Visual control	Rate of compliance with requirements	2 weeks after the launch of the project	CEP
Firearms Safety	develop a firearms policy for the project site and define responsibilities and procedures for the issuance and storage of all firearms, ammunition and non-lethal weapons used for security purposes	CEP	Checklist of requirements for this procedure	CEP	Coverage rate of the requirements Rate of implementation of measures	Administrative documents and those related to the implementation of security measures Visual control	Rate of compliance with requirements	2 weeks before the launch of the project	CEP
Special situations	Develop a procedure for special situations that may arise in the event that large-scale activities (e.g., criminal activities, demonstrations, civil unrest) require the involvement of public safety forces from outside the project.	CEP Subcontractor	Checklist of requirements for this procedure	CEP (with respect to the communication of the ECP) ECP (with regard to the communication of Subcontractors)	Coverage rate of the requirements	Administrative documents and those related to the implementation of security measures Visual control	Rate of compliance with requirements	2 weeks after the launch of the project	CEP
Supervision and control of security operations
Management structure and responsibilities	Establish reporting relationships, responsibilities and oversight for the safety effort.	CEP	Project management flowchart	CEP	Rate of implementation of the measure	Administrative documents and those related to the implementation of security measures Visual control	Presence of a project management organization chart	2 weeks before the launch of the project	CEP
Responsibility for conducting safety risk assessments	Clarify who is responsible for conducting risk assessments, who participates in them and what the evaluations cover.	ECP	Risk Assessment Flowchart	CEP	Rate of implementation of the measure	Administrative documents and those related to the implementation of the organizational chart Visual control	Presence of a risk assessment flowchart	2 weeks before the launch of the project	CEP
Transversal coordination	describe the coordination between departments, including community relations, human resources, and government relations, all of which are important partners in the safety of the project.	CEP	Administrative documents related to the establishment of the cross-cutting coordination	CEP	Rate of implementation of the measure	Link between the different services	Percentage of linkage established	2 weeks before the launch of the project	CEP
Management of private security personnel
Employment and composition of private security personnel	specify whether security personnel are employed directly or are provided by an independent security provider.	Subcontractor	List of contact information for private security personnel	ECP	Rate of implementation of the measure	Administrative documents and those relating to the implementation of the measures Visual control	Rate of compliance with requirements	2 weeks after the recruitment of the subcontractor	ECP
Contractual provisions	to describe all the necessary arrangements	ECP	Administrative documents related to the contractual provisions	CEP	Number of contractual provisions established	Administrative documents	Number of contractual provisions validated by the subcontractor	2 weeks after the recruitment of the subcontractor	CEP
Active monitoring of provider performance	develop audit procedures to ensure the quality of services	CEP	Documents related to the audit	CEP	Coverage rate of the requirements	Documents related to the audit	Rate of compliance with requirements	One month after implementation of the project	CEP
Background checks for security personnel	Establish a protocol/procedure for the project to verify and/or request the security provider to conduct proper background checks on proposed security personnel to look for any allegations of past abuse, inappropriate use of force, or other criminal activity and wrongdoing	CEP Subcontractor	Checklist of requirements for this procedure	CEP	Coverage rate of the requirements	Administrative documents and those related to the implementation of security measures Visual control	Rate of compliance with requirements	2 weeks after the launch of the project	CEP
Equipment for security personnel	describe the equipment to be provided to such personnel, including radios, non-lethal weapons, firearms and ammunition.	Subcontractor	List of equipment for security personnel	CEP	Equipment purchase completion rate	Equipment invoices Visual control	Number of compliant equipment	2 weeks after choice of provider	CEP
Use of force by security personnel	Establish the terms and conditions for the use of force by a provider for preventive or defensive purposes, taking into account the nature and severity of the threat.	CEP	List of Use of Force Modalities	CEP	Number of modalities established	Administrative documents	Rate of compliance with terms and conditions	2 weeks after project launch	CEP
Training of security personnel	Ensure that training is done and that anticipation mechanisms are deployed	CEP	Administrative documents	CEP	Number of training courses identified	Administrative documents	Number of training sessions conducted	1 month after project launch	CEP
Public security agents
Documenting the role of public safety officers	develop the memorandum of understanding or other agreement with the force, including a commitment to the code of conduct and reference to disciplinary procedures	ECP	Project management flowchart	CEP	Rate of implementation of the measure	Administrative documents and those related to the implementation of perimeter security measures Visual control	Presence of a project management organization chart	2 weeks before the launch of the project	CEP
Employment and composition of security personnel		CEP	Memorandum of Understanding	CEP	MOU coverage rate	Administrative documents and those relating to the implementation of the measures of the memorandum of understanding	Compliance rate with the memorandum of understanding	2 weeks before the launch of the project	CEP
Develop the Memorandum of Understanding or other service agreement and identify a high-level security point of contact		CEP	Memorandum of Understanding	CEP	MOU coverage rate	Administrative documents and those relating to the implementation of the measures of the memorandum of understanding	Compliance rate with the memorandum of understanding	2 weeks before the launch of the project	CEP
Develop a protocol/procedure for the permanent monitoring of the quality of the services in terms of security	clarify the reporting structure of the security detachment and the points of contact with management.	CEP	Documents related to the audit	CEP	Coverage rate of the requirements	Documents related to the audit	Rate of compliance with requirements	One month after implementation of the project	CEP
Develop a protocol/procedure for security personnel background checks	This protocol/procedure will consider how the background of officers assigned to the project will be properly validated, including how any allegations of abuse, inappropriate use of force, or other criminal activity and wrongdoing in the past will be considered prior to the assignment of a given officer to the project.	CEP	Checklist of requirements for this procedure	CEP	Coverage rate of the requirements	Administrative documents and those related to the implementation of perimeter security measures Visual control	Rate of compliance with requirements	2 weeks after the launch of the project	CEP
Security personnel equipment	describe the equipment to be provided to the guards, including vehicles, radios, non-lethal weapons, firearms and ammunition.	State of Chad	List of equipment for security personnel	CEP	Equipment purchase completion rate	Visual control	Number of compliant equipment	2 weeks after choice of provider	CEP
Use of force by security personnel	develop regulations governing the use of force in the project, which is only authorized if it is clearly for preventive or defensive purposes, taking into account the nature and severity of the threat	CEP	List of Use of Force Modalities	CEP	Number of modalities established	Administrative documents	Rate of compliance with terms and conditions	2 weeks after project launch	CEP
Training of security personnel	develop procedures for training or observing training on the code of conduct, health and safety provisions applicable to the project, and mechanisms for handling complaints from the public and project workers	CEP	Administrative documents	CEP	Number of training courses identified	Administrative documents	Number of training sessions conducted	1 month after project launch	CEP

INTRODUCTION

En se basant sur l’ERS qui est déjà élaboré, le PGS décrira comment et par qui sera géré et assuré la sécurité, les ressources requises et le comportement attendu du personnel de sécurité, s’il est impliqué dans des activités liées au projet. Il devrait couvrir leurs équipements et leurs responsabilités, ainsi que les risques de sécurité liés au comportement et aux impacts du personnel de sécurité. Le PGS devrait également stipuler les ressources nécessaires, le comportement attendu et les mécanismes pour surveiller la situation de sécurité locale et agir dans le cas des performances de sécurité sous-optimales ou des impacts négatifs. Le PGS doit contenir un plan d’audit pour des visites de vérification ad hoc/régulières sur le site afin de contrôler la conformité aux normes du PGS mis en place. Finalement, le PGS devrait contenir des procédures claires de préparation aux situations d’urgence.

1. PRESENTATION DU PROJET

L’Objectif global du projet d’Amélioration des Résultats d’Apprentissage de l’Education de Base (PARAEB) est d’accroitre équitablement l’accès à un enseignement primaire de qualité pour la lecture, l’écriture et le calcul dans les régions ciblées. Plus spécifiquement, il est question de : (i) Pratiques d’enseignement et apprentissage améliorées pour la lecture et le calcul au primaire ; (ii) Enfants non scolarisés inscrits et recevant un enseignement primaire ; (iii) Ecoles communautaires primaires intégrées au système scolaire public et gérées efficacement grâce à une subvention de fonctionnement basée sur un plan d’amélioration scolaire ; (iv) Salaire des enseignants communautaires du primaire payé sur le budget de l’Etat.

2.2. Composantes du projet

Le projet est structuré suivant cinq (05) grandes composantes :

Composante 1 : Renforcer la qualité de l’enseignement

L’objectif de cette composante est de renforcer la qualité de l’enseignement des élèves du primaire, en particulier dans les domaines de la littératie et de la numératie de la 1ère à la 3e année d’études. Elle s’attaquera à la qualité non satisfaisante de la pédagogie dans trois domaines clés. Premièrement, elle renforcera le système de formation initiale des enseignants. Deuxièmement, elle renforcera les capacités d’enseignement-apprentissage des enseignants en exercice, notamment en renforçant les réseaux scolaires et locaux d’encadrement en appui à des pratiques dont l’efficacité pédagogique est éprouvée. Troisièmement, elle mettra un paquet essentiel de supports d’enseignement-apprentissage à la disposition des enseignants et des élèves. Cette composante se décline en trois sous-composantes.

Sous-composante 1.1 : Bases pédagogiques plus solides

Cette sous-composante vise à garantir que les diplômés de l’ENIB ont les connaissances et les compétences de base nécessaires pour être des enseignants du primaire efficaces, en particulier pour la 1ère à la 3e années d’études, à travers le renforcement des dimensions clés du système de formation initiale des enseignants de l’Ecole Normale des Instituteurs des Bacheliers (ENIB). De cette activité découle quatre (04) sous-activités : (i) l’élaboration d’un plan de renforcement du système éducatif par la consolidation du réseau et l’amélioration des infrastructures et des équipements, les systèmes de gestion et (ii) le financement de l’assistance technique pour le renforcement du programme d’études, y compris en accordant une attention spéciale à la pédagogie des apprenants du primaire dans les domaines de la numératie et de la littératie à l’éducation inclusive, la violence basée sur le genre (VBG) et le changement climatique, (iii) financement à l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de formation pour les instructeurs en exercice de l’ENIB ; (iv) fournir aux ENIB une salle de classe multimédia (SCMM) entièrement équipée.

Sous-composante 1.2 : Enseignement-apprentissage efficace en milieu scolaire

Cette sous-composante a pour objectif d’améliorer l’efficacité des enseignants dans l’enseignement de la littératie et de la numératie de la 1ère à la 3e année, à travers des réformes du système de développement professionnel continu (DPC) ; le renforcement des capacités des enseignants, des directeurs d’école et du personnel d’appui pédagogique ; et la fourniture d’outils et de supports numériques en appui à une pédagogie efficace.

Elle se décline en des activités de financement de l’assistance technique pour l’élaboration de politiques, de contenus et de procédures nouveaux et pour le renforcement des capacités du personnel travaillant dans les services d’inspection et de formation continue.

La deuxième activité est l’appui à l’élaboration et le catalogage des contenus de formation continue nouveaux ou existants en rapport aux normes professionnelles.

La troisième activité est l’organisation des journées pédagogiques et d’autres opportunités de formation continue sera renforcée à travers l’établissement de calendriers et d’approches tenant compte des données factuelles de la recherche pédagogique sur une formation efficace. La quatrième activité est l’élaboration et la mise en œuvre d’une formation continue intégrée par tous les enseignants de la 1re à la 3eannées d’études et les directeurs d’écoles publiques et communautaires, avec la participation des responsables locaux chargés d’apporter un appui pédagogique aux enseignants. La cinquième activité est d’équiper toutes les écoles d’appareils numériques.

Sous-composante 1.3 : Supports d’enseignement-apprentissage

L’objectif de cette sous-composante est de s’assurer que tous les élèves du primaire des écoles publiques et communautaires ont accès aux supports d’enseignement et d’apprentissage essentiels. Ses principales activités sont :

Le financement de l’impression et la fourniture de manuels d’enseignement des langues et des mathématiques au primaire et des guides de l’enseignant des premières années ainsi que les supports de lectures complémentaires appropriés pour les élèves de ces niveaux d’études.

Composante 2 : Améliorer l’accès à l’apprentissage

L’objectif de cette composante est d’accroitre équitablement l’accès à ‘apprentissage. Le projet soutiendra des initiatives dans trois (03) domaines principaux(i) infrastructures scolaires de base aux communautés qui n’en ont pas, (ii) appui aux écoles existantes pour élargir l’accès significatif en fournissant des espaces couverts pour accueillir les enfants dans les classes surchargées, (iii) développement des programmes de rattrapage pour des élèves qui entrent tardivement à l’école ou qui la quittent à nouveau, ainsi qu’aux enfants qui sont à la traine et qui risque d’abandonner l’école.

Sous-composante 2.1 : Environnements d’apprentissage améliorés

Ayant pour objectif d’accroitre de façon équitable, l’accès à des environnements d’apprentissage de qualité pour les élèves autochtones et les réfugiés ainsi que les enfants déplacés internes. L’activité dédiée à cette sous-composante est dans les zones urbaines et rurales les plus pauvres. Il s’agit de la dotation de trois (3) salles de classe meublées, équipées, inclusives et respectueuses de l’environnement ; de latrines ; et d’un point d’eau. Le projet ne construira que dans les écoles existantes et qui sont exemptes de squatters.

Sous-composante 2.2 : Opportunités élargies pour les élèves de poursuivre normalement leur scolarité

Son objectif est d’accroître les opportunités d’apprentissage afin de permettre aux enfants de poursuivre normalement leur scolarité et d’atténuer les effets du sureffectif sur l’efficacité de l’enseignement-apprentissage. Les activités consignées dans cette sous composante sont :

Appui pédagogique de rattrapage pour les élèves de la deuxième chance ;

Lecture à domicile ;

Enseignement en langue maternelle.

Composante 3 : Renforcer le recrutement et le financement des enseignants

Cette composante vise à renforcer le recrutement et le financement des enseignants. Pour débloquer les fonds associés à cette composante, le gouvernement devra avoir entrepris de : (i) élaborer une politique renforcée fondée sur le mérite pour le recrutement des maîtres communautaires qualifiés dans la fonction publique du Bénéficiaire, et un plan budgétisé pour sa mise en œuvre ; (ii) procéder à un recensement périodique de tous les enseignants travaillant dans les écoles communautaires et établir un registre officiel correspondant, y compris un dossier numérique du personnel ; (iii) recruter des MC dans la fonction publique, les intégrer dans la paie de l’Etat et financer leur salaire de première année et les charges afférentes à leur rémunération ; (iv) élaborer un projet de politique et de plan budgétaire pour le financement intégral d’une subvention mensuelle pour tous les MC à partir des fonds de l’Etat ; et (v) verser des subventions mensuelles aux MC jusqu’à leur intégration dans la fonction publique.

Composante 4 : Renforcement des capacités, gestion de projet, suivi et évaluation

L’objectif est d’assurer que : (i) les capacités et les systèmes requis pour la réalisation des CCBP soient en place ; (ii) les mesures de sauvegarde institutionnelle et les exigences fiduciaires soient satisfaites ; (iii) les départements clés du MENPC disposent des équipements et des matériels essentiels à la mise en œuvre et au suivi des activités du projet ; et (iv) les activités et les résultats fassent l’objet de suivi, de rapports, d’évaluation et de vérification. Elle a deux (2) sous-composantes :

Sous-composante 4.1 : Assistance technique et renforcement de capacité institutionnelle

Cette sous-composante prévoit deux (02) activités à financer :

Activité 1 : l’assistance technique et le renforcement des capacités (y compris les équipements et le matériel) des institutions de mise en œuvre chargées de réaliser les CBP ;

Activité 2 : assistances techniques, le renforcement des capacités, ainsi que les équipements et les matériels essentiels dont les départements concernés du MENPC ont besoin pour assurer une mise en œuvre et un suivi efficace des activités du projet, y compris le département responsable du Système d’information de gestion de l’éducation (SIGE) et l’Unité d’évaluation de l’apprentissage.

Sous-composante 4.2 : Gestion de projet, suivi et évaluation

Par cette deuxième sous-composante, le projet prévoit le financement de deux (02) activités : Activité 1 : suivi, recherche et évaluation : toutes les activités de formation feront l’objet de suivi pendant leur réalisation, ce qui couvrira la participation, la logistique et la qualité. Le suivi des travaux de génie civil et l’installation des espaces couverts impliqueront le suivi du chantier par un tiers, combiné à un suivi communautaire faisant appel aux technologies.

Activité 2 : recherche et le renforcement des capacités déclinée en quatre (04) objectifs : i) d’évaluer la couverture et les performances du système, y compris au moins une enquête nationale fondée sur un échantillon de résultats d’apprentissage ; (ii) de mieux comprendre l’envergure et les causes de la non-scolarisation des enfants et s’y attaquer ; (iii) d’entreprendre une étude sur la qualité de l’Education de la petite enfance (EPE) visant à réunir des informations en vue de la révision du programme d’études préscolaire et sa mise en cohérence avec le programme d’études du primaire, et la définition de normes de qualité minimales dans ce sous-secteur ; et (iv) de déterminer la faisabilité d’intégration des normes curriculaires formelles relatives à la littératie et à la numératie dans l’enseignement des écoles coraniques.

Composante 5 : Composante d’intervention d’urgence conditionnelle

Cette composante est destinée à améliorer les délais de réponse face à une situation à venir requérant une assistance d’urgence. La CIU permet rapidement réallouer les produits du projet en cas de catastrophe naturelle ou provoquée par l’homme, ou de crise ayant ou susceptible d’avoir des impacts économiques et/ou sociaux négatifs majeurs. Aucun montant ne sera affecté à cette composante au début. Si une urgence se présente dans le futur, la composante pourra servir à mobiliser des ressources à partir d’une catégorie de dépenses non allouées et/ou permettre au gouvernement de demander à la Banque mondiale de modifier la catégorie ou de réallouer le financement d’autres composantes du projet pour couvrir les coûts de la réponse d’urgence et du redressement.

Le présent CGES ne prend pas en compte la composante 5, toutefois un additif CGES CIU sera préparé

2.3. Zone d’intervention

Le PAREAB intervient sur tout le territoire national (voir figure 1).

Figure 1 : Carte de situation de la zone du Projet

2.4. Bénéficiaires du PARAEB

Les bénéficiaires potentiels du Projet sont la population tchadienne en sa totalité ainsi que celle accueillie sur son territoire. Ces populations verront leurs capacités renforcées dans le domaine éducatif pour acquérir des compétences pour l’employabilité afin d’améliorer le taux d’achèvement du cycle éducatif primaire.

2.5. Budget

Le budget par composante et sous composante est donné par le tableau 2

Tableau 2 : Financement estimatif par composante

Composantes du projet	Millions de dollars USD
Composante 1 : Renforcer la qualité de l’enseignement	44,20
Composante 2 : Améliorer l’accès à l’apprentissage	49,50
Composante 3 : Renforcer le recrutement et le financement des enseignants	46,00
Composante 4 : Renforcement des capacités, gestion de projet, suivi et évaluation.	10,30
Composante 5 : Composante d’intervention d’urgence conditionnelle	0,00
Total de financement	150

2. OBJECTIFS DU PGS

Les objectifs du PGS sont :

Élaborer, sur la base d’une évaluation des risques sécuritaires, la politique de sécurité, notamment les axes stratégiques, les priorités, les rôles et les responsabilités en tenant compte des exigences légales et réglementaires en vigueur au Tchad ;
Définir l’approche proposée pour assurer la sécurité qui devra être en lien avec le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) et le Mécanisme de Dialogue et Gestion des Plaintes (MDGP);
Faire une description générale de l’approche et des systèmes de sécurité pour le projet ;
Décrire le processus d’anticipation des impacts néfastes sur la sécurité de la population affectée et des personnes intervenant dans le projet ;
Encourager la prise en compte des considérations de qualité, de sécurité et des questions de changement climatique dans la conception et la construction des infrastructures ;
Éviter ou minimiser l’exposition de la communauté aux risques sécuritaires liés aux travaux, aux maladies et aux matières dangereuses lors de l’utilisation des infrastructures ;
Élaborer un plan de gestion pour les déchets inertes ;
Élaborer un plan de réponse en cas d’urgence.

3. DEMARCHE METHODOLOGIQUE

3.1. Principes directeurs de l’intervention

Pour nous permettre de mieux répondre aux attentes du PGS du PARAEB, Nos principes directeurs portent sur :

– la mise à contribution du retour d’expérience et des dernières avancées en matière d’élaboration de PGS;

– La prise en compte des conclusions de l’évaluation des risques de sécurité (ERS) du PARAEB ;

– le recours à des personnes ressources de qualité pouvant au mieux rendre compte du contexte et des enjeux relatifs à la sécurité autour du projet ;

– la prise en compte des leçons apprises et des bonnes pratiques nationales et internationales notamment la norme ISO 31000 sur la gestion des risques, le cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale, Les directives Environnementales, Sociales et de Sécurité (EHS) de la Banque mondiale, les normes ISO 45 001 et 14001 respectivement sur la santé et la sécurité au travail et la gestion de l’environnement ;

– La déclinaison claire de la démarche méthodologique permettant de répondre point par point aux missions assignées au Consultant.

3.2. Collecte, analyse et restitution des données

Cette section présente de manière succincte comment nous entendons mener à bien les tâches à nous confier tout en tenant compte des orientations contenues dans les termes de référence. Nous abordons les aspects liés aux outils de collecte, d’analyse et de restitution des informations et des conclusions de l’étude.

L’approche méthodologique adoptée pour le PGS sera basée sur une approche qui permet de maitriser les risques de sécurité du projet. L’étude comprendra deux moments imbriqués et complémentaires :

4.2.1. Collecte des données

La collecte des données concernera essentiellement l’analyse documentaire.

Ø L’analyse documentaire, comportera, entre autres, la collecte et l’analyse de toute la documentation disponible en matière de gestion des risques de sécurité autour des contextes similaires (Bonnes pratiques internationale et normes pertinentes ; politiques nationales, NES, PMPP, MDGP, etc.), l’ERS déjà réalisé ;

Ø Les entretiens auprès des parties prenantes.

4.2.2. Analyse des données

L’analyse des données se fera de manière à répondre aux principales articulations attendues dans le cadre du plan de gestion de la sécurité telles que reprises dans ses objectifs au point 3 :

4. NORMES ET BONNES PRATIQUES INTERNATIONALES

Les documents suivants donnent les orientations sur les bonnes pratiques en matière de gestion de la sécurité du PARAEB.

4.1. Documents relatifs aux projets

Comme documents relatifs au projet on peut citer :

Ø L’Evaluation des Risques de sécurité (ERS) ;

Ø Le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ;

Ø Le Mécanisme de Dialogue et Gestion des Plaintes (MDGP)

4.2. Législation Nationale et Internationale

5.2. Cadre juridique international et nationale

Quelques instruments juridiques nationaux et internationaux pourraient être mobilisés dans le cadre de ce PGS au rang desquels :

· Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée le 15 novembre 2000;

· Convention contre la torture et autres peines, traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984

· Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

· les conventions sous régionales en rapport avec la protection civile.

· Loi n° 2017‐01 du 8 mai 2017 portant Code pénal.

· Ordonnance 68-026 1968-10-28 PG-INT réglementant l’importation, le transport, la vente et la détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad.

· Ordonnance n°002/PR/91, portant Statut Général des Personnels de la Sûreté Nationale.

· le décret 95-269 1995-04-04 PR-MIS-IGSP portant code de déontologie de la police nationale dans la République du Tchad.

4.3. Cadre normatif et principes

Le cadre normatif et les principes concernent entre autres :

• le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoC);

• les normes de performance de l’IFC ;

• les principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme ;

• le code de conduite de la Banque mondiale pour les responsables de l’application des lois ;

• les principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois ;

5. APERCU DE LA SITUATION EN MATIERE DE SECURITE

5.1. Contexte général du projet

Le projet à une portée nationale. La république du Tchad, est classée cinquième pays le plus vaste du continent africain après le Soudan, l’Algérie, la RDC et la Libye. Pays d’Afrique centrale, sans accès à la mer, il est situé entre les 8^e et 14^e degré de latitude Nord et les quatorzième et 24^e degré de longitude et a une superficie de 1 284 000 km². Il est limité au nord par la Libye, à l’est par le Soudan, au sud par la République Centrafricaine et à l’ouest par le Niger, le Nigeria et le Cameroun. La capitale politique du Tchad est N’Djamena. Selon l’ordonnance n°0037/PR/2018 portant création des Unités Administratives des Collectivités Autonomes, le Tchad compte 23 Provinces, 95 Départements et 365 Communes administrés respectivement par des Gouverneurs Provinciaux, des préfets et des maires.

La population tchadienne est estimée à 16 millions habitants avec, un taux d’accroissement de 3,5% et une densité de 8,7 habitants/km². (ECOSIT4, 2019).

L’économie du Tchad est dominée par le secteur primaire. L’agriculture et l’élevage constituent les deux mamelles de l’économie tchadienne et emploient plus de 80% de la population active. Globalement, le secteur agricole contribue à hauteur de 40% du PIB et de 50% des recettes d’exportation. La quasi-inexistence d’un secteur de transformation, un secteur tertiaire peu productif, l’inadéquation et l’insuffisance des infrastructures socioéconomiques de base, les aléas climatiques, l’enclavement et l’instabilité politique, sont autant de maux qui minent le développement du pays.

Du fait d’une série de causes endogènes et exogènes et des facteurs conjoncturels et structurels qui caractérisent son contexte politique, sécuritaire, socio-économique et environnemental, plusieurs acteurs s’accordent à dire que la situation sécuritaire du Tchad est pour le moins volatile. En effet, le pays est exposé aux effets du changement climatique, à la fragilité de la situation sécuritaire dans les pays limitrophes induisant des violences perpétrées par des groupes armés à l’instar de BOKO HARAM dans la région du bassin du lac Tchad et bien d’autres mouvements djihadistes au Sahel à la frontière avec la Lybie où ils sont apparus après la chute du guide libyen Kadhafi, aux confits intercommunautaires dans un contexte de sous-développement créant une situation quasi-permanente d’insécurité multiforme. Pour compléter l’influence de l’instabilité des pays voisins sur la sécurité du Tchad, il convient de considérer les troubles au soudan et en RCA.

Les coupeurs de route sont toujours actifs, systématiquement armés et potentiellement très violents. Il existe également un risque élevé d’enlèvement par des groupes terroristes.

Le pays est le foyer de revendication du pouvoir avec risque d’insurrection armée. Suite au décès de l’ex-président Idriss Déby, un Conseil militaire de transition intérimaire a été mis en place pour durer de 18 mois. Le Conseil Militaire de transition a organisé le dialogue national qui a débuté au Tchad le 20 août dernier avec pour but d’aboutir à des élections libres et transparentes pour un retour à l’ordre constitutionnel. La participation de certains groupes armés et des partis d’opposition au dialogue pour la mise en place des nouvelles institutions est un indicateur positif de stabilité. Ces discussions devraient prendre fin le samedi 8 octobre après l’examen et adoption des recommandations et des résolutions des assises prévues le jeudi 6 octobre. Certains observateurs ont déjà exprimé leur inquiétude sur les résolutions du dialogue national inclusif qui tendent entre autres, à prolonger la transition. Si on s’en tient au retour d’expérience, toute prolongation de la période intérimaire est susceptible de déclencher des manifestations dans les grandes villes, notamment à N’Djamena, Sarh, Moundou et Abéché, et à remettre en cause la stabilité à long terme du pays.

5.2. Risques en matière de sécurité identifiés dans l’Évaluation des Risques de Sécurité (ERS).

Différents risques de sécurité existent dans les zones d’intervention du projet et peuvent avoir une incidence sur le projet, qu’ils soient nouveaux ou changeants, ceux-ci doivent être communiqués sans délai par la chaîne de chef d’équipe de sécurité aux agents de site désignés du projet et être consignés dans le journal de sécurité. Les risques de sécurité peuvent être classés en :

a. Les risques internes qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter : les comportements illégaux, contraires à l’éthique ou inappropriés du personnel du projet ou de ceux qui y sont directement affiliés, tels que le vol d’employés, la violence au travail et les troubles du travail, potentiellement avec sabotage associé). D’autres risques incluent les risques émanant du personnel de sécurité et les arrangements associés.

b. Les risques externes qui sont ceux causés par les actions de personnes extérieures au projet qui cherchent à tirer parti des opportunités offertes par le développement et le fonctionnement du projet, telles que les activités criminelles de droit commun; la perturbation du projet pour des objectifs économiques, politiques ou sociaux; et d’autres actions délibérées qui ont un impact négatif sur le fonctionnement efficace, efficient et sécuritaire du projet. Dans les cas extrêmes, il peut s’agir du terrorisme, du banditisme, des conflits intercommunautaires, de l’insurrection armée, des coups d’État ou de la guerre.

Les principaux risques pour la sécurité identifiés dans l’ERS sont les suivants :

Ø vol d’un bien du projet ou d’un partenaire de mise en œuvre (véhicule, bien de bureau, etc.) ;

Ø attaque djihadiste ciblant une équipe du projet ;

Ø attaque armée / Enlèvement d’un membre du personnel en mission/ partenaire ;

Ø action revendicative ;

Ø hostilité de la communauté ;

Ø viol ;

Ø action syndicale entraînant une grève ou une perturbation du travail, un conflit social, des troubles civils ;

Ø SEA/GBV et réponse aux incidents.

L’évaluation de ces risques est donnée en fonction des zones par la matrice de criticité représenter dans le tableau 3.

Tableau 3 : impact et criticité des risques du projet PARAEB

Risques du projet

Zone 1 (Mongo)

Zone 2 (N’Djamena)

Zone 3 (Pala)

Zone 4 (Abéché)

prob

Gravité

Criticité

Prob

Gravité

Criticité

prob

Gravité

Criticité

proba

Gravité

Criticité

Vol d’un bien du projet ou d’un partenaire de mise en œuvre (véhicule, bien de bureau, etc.)

fréq

Min

Négligeable

Très rare

Min

négligeable

fréq

mineur

Négli

Moyen

moyen

Modéré

Attaque armée ciblant une équipe du projet

Moy

Grave

Modéré

Très rare

Min

négligeable

rare

grave

Néglig

Moyen

grave

modéré

Enlèvement d’un membre du personnel en mission/ partenaire

fréq

Moy

Modéré

Très rare

Min

négligeable

fréqu

moyen

Modéré

Moyen

grave

Modéré

Hostilité de la communauté

Moy

Min

Négligeable

fréquent

Min

négligeable

moy

mineur

Négli

moyen

mineur

Négli

viol

Rare

Minr

Négligeable

Rare

Min

négligeable

Rare

mineur

Négli

rare

mineur

Négli

Action syndicale entraînant une grève ou une perturbation du travail, un conflit social, des troubles civils

Rare

Min

Négligeable

Rare

Min

négligeable

Rare

mineur

Négli

rare

mineur

Négli

SEA/GBV et réponse aux incidents

rare

Grave

Négligeable

Rare

Moyen

négligeable

Fréquent

grave

Elevé

fréquent

mineur

Négli

Il ressort du tableau 3 que les provinces de Mongo et abéché présentent des risques de criticité modérée constitués vol d’un bien du projet ou d’un partenaire de mise en œuvre (véhicule, bien de bureau, etc.), attaque armée ciblant une équipe du projet. La zone de N’Djamena et la zone de Pala présentent des risques de criticité négligeables.

5.3. Dispositions prises en matière de sécurité

5.3.1. Principes fondamentaux applicables au projet

Les principes suivants seront appliqués dans le cadre du PARAEB pour assurer une bonne maitrise des risques de sécurité.

2.1.

2.2.

2.3.

2.4.

2.5.

Principe fondamental 1 : la sécurité constitue la première priorité

Toutes les parties prenantes concernées par le PARAEB doivent considérer la sécurité comme la première de leurs priorités et s’efforcer au maximum de prévenir les accidents et les catastrophes.

Principe fondamental 2 : il faut éliminer complétement les causes.

Le PARAEB doit envisager les scénarios de tous les risques de sécurité relatifs à tous les processus liés au projet, il doit examiner et analyser les causes de ces risques et, tout en éliminant ces causes, il doit prendre des mesures adéquates pour assurer la mise en œuvre du projet en toute sécurité.

Principe fondamental 3 : il faut prendre des mesures préventives scrupuleuses

Le PARAEB doit comprendre à l’avance les risques encourus, les causes de risques latentes relatives à tous les processus des travaux du projet tout en étudiant des mesures adéquates pour y faire face et lancer les travaux après avoir mis en place les mesures préventives qui ont été anticipées.

Principe fondamental 4 : il faut se conformer aux législations en vigueur du pays.

Le PARAEB doit s’assurer que la mise en œuvre du projet est conforme aux exigences réglementaires et devra par conséquent effectuer le projet en respectant les législations relatives du pays concerné par le projet ainsi que les présents principes.

Principe fondamental 5 : il faut mettre en place des mesures de prévention des accidents sur la voie publique

Toutes les parties prenantes concernées par le PARAEB doivent favoriser la prévention des accidents sur la voie publique en mettant en place une gestion de la sécurité qui prenne en compte les tiers.

Principe fondamental 6 : il faut assurer une veille sécuritaire

Le PARAEB doit s’assurer de la mise en œuvre d’un processus de veille sécuritaire constituant une mesure phare de prévention dans la gestion des risques de sécurité. Elle sera appliquée aussitôt après la mise en vigueur du Projet sans discontinuité dans le temps.

Principe fondamental 7 : il faut effectuer le partage d’informations

Toutes les parties prenantes concernées par le PARAEB doivent rendre publiques et partager selon des méthodes adéquates au moment opportun les informations concernant la sécurité qu’elles possèdent chacune avec les autres parties prenantes concernées par le projet.

Principe fondamental 8 : toutes les parties prenantes concernées par le projet doivent participer

Toutes les parties prenantes concernées par le PARAEB doivent participer activement aux activités relatives à la gestion de la sécurité du projet.

5.3.2. Protection de base du site du projet

Le PARAEB doit ainsi mener des actions concrètes pour respecter ses obligations et protéger le projet, ainsi que tous les actifs mobilisés pour la bonne exécution du projet, pour cela, en plus des forces de sécurité publiques, il devra faire à avec du personnel de sécurité privée.

Les forces de défense et de sécurité régulières peuvent être considérées à deux niveaux :

· Au niveau sous régional :

Pour combattre les terroristes au plan sous régional, il est mis en place une réponse militaire à travers plusieurs mécanismes à l’instar du G5-SAHEL, de la force multinationale mixte dans le bassin du lac Tchad, de la force Barkhane. Avec le retrait annoncé de la France de son opération Barkhane, la région du Sahel risque de s’appuyer davantage sur le rôle clé du Tchad dans les opérations de lutte contre le terrorisme. En août 2021, cependant, le Tchad a annoncé un retrait partiel de ses troupes de la force G5-Sahel. Ce retrait est probablement influencé par la nécessité de sécuriser les propres frontières du Tchad, notamment à l’approche du dialogue national, en raison de l’arrivée probable de représentants de groupes insurgés.

· Au niveau national :

La Police Nationale, la Gendarmerie Nationale, la Garde Présidentielle et les Forces Armées Tchadiennes sont les principales institutions officielles au niveau national chargées d’assurer la sécurité intérieure et l’ordre public. Les forces spéciales interviennent dans les cas particuliers selon leurs attributions. La réponse aux défis sécuritaires se traduit par des dépenses conséquentes consacrées à la formation et l’équipement des forces de défense et de sécurité.

Le dispositif de sécurité public :

Depuis un certain nombre d’années, on assiste à l’implantation de plusieurs sociétés de sécurité privée qui mettent à la disposition des services, des organismes ou des privées qui en font la demande, des hommes et des femmes chargés d’assurer la sécurité de leurs lieux. Ces hommes et femmes qu’on appelle communément « Vigiles » dans le jargon populaire sont d’anciens agents de sécurité, issus des écoles de formation professionnelle de la place ou ne disposent d’aucune formation initiale.

D’une manière générale, les principales missions des institutions de sécurité auxquelles le PARAEB aura recours, à travers des conventions spécifiques tel que les contrats avec les sociétés de gardiennage, et Accord d’Entente avec forces nationales, tout en tenant compte des bonnes pratiques et de la règlementation en vigueur seront de :

Ø superviser et contrôler les prestations et mesures de prévention et de sécurité (humaine, électronique, technologique) dans l’objectif de prévenir des risques

Ø sécuriser les sites et protéger des biens et des personnes selon la législation et les réglementations en matière de sécurité ;

Ø assurer les patrouilles dans les rues autour des actifs du projet ;

Ø assurer le transport d’argent ou d’objets de valeur,

Ø protéger des ouvrages d’infrastructure critiques,

Ø répondre aux alarmes déclenchées par les citoyens

Ø mener des opérations de surveillance,

Ø maintenir l’ordre et à gérer les foules lors de grandes manifestations publiques et

Ø enquêter sur les crimes et délits.

6. GESTION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Cette partie a pour but présenter la façon dont le changement climatique doit être pris en compte pour assurer sa prise en compte dans la conception et la construction des infrastructures pour cela il est recommandé de :

Ø considère la résilience au changement climatique comme une question transversale ;

Ø caractériser les aléas il s’agit ici de suivre l’évolution du climat dans le sens ou on lui reconnait une incertitude dans sa survenance ;

Ø élaborer les plans d’adaptation pour assurer une continuité d’activité du projet ;

Ø réaliser une analyse de criticité physique, c’est-à-dire déterminer l’impact de chacun des aléas (événements climatique exogènes) peut avoir sur chacun des systèmes ponctuels et leurs composantes ;

Ø Faire un état des besoins pour assurer une bonne transition des activités ;

Ø améliorer la compréhension de la manière de garantir la prise en compte de la résilience au changement climatique dans le projet et pour les employés.

7. PLAN DE REPONSE EN CAS D’URGENCE

Un plan de réponse d’urgence bien défini constitue un élément important du plan de gestion de sécurité. L’élaboration de ce plan peut permettre de détecter des risques passés inaperçus susceptibles d’aggraver une situation d’urgence, et de les éliminer. Le processus de planification permet de mettre à jour des lacunes, notamment le manque de ressources (équipement, personnel qualifié, fournitures) qui peuvent être corrigées avant qu’une urgence survienne. En outre, un plan d’intervention d’urgence favorise la sensibilisation à la sécurité et souligne l’engagement de l’organisation envers la sécurité de ses employés.

L’inexistence d’un tel plan pourrait entraîner des pertes considérables, telles que de nombreuses victimes et, éventuellement, la faillite de l’organisation.

Comme les situations d’urgence sont bien réelles, il est nécessaire de se préparer. Lors d’une situation d’urgence, la nécessité de prendre des décisions rapidement de même que le manque de temps, de ressources et de personnel qualifié peuvent entraîner le chaos. En raison du moment de survenue et des circonstances, on ne peut pas suivre la chaîne normale de commandement ni compter sur les moyens de communication habituels. Le stress provoqué par la situation peut altérer le jugement, ce qui peut entraîner des pertes importantes. Un plan d’intervention d’urgence bien réfléchi et bien organisé contribuera à éviter ces situations.

Objectif général du plan d’intervention d’urgence

Le plan d’intervention d’urgence précise les marches à suivre pour gérer les situations imprévues et soudaines. L’objectif est d’être prêt à :

Ø Prévenir les accidents mortels et les blessures.

Ø Réduire les dommages causés aux bâtiments, aux stocks et à l’équipement.

Ø Protéger l’environnement et la communauté.

Ø Accélérer la reprise des activités normales.

Ø Remettre en état les fonctions de protection du paysage

Ø Réduire l’exposition aux inondations, à la sécheresse, à la variabilité climatique et aux tempêtes pouvant avoir une influence sur le projet

Ø Mettre en place un mécanisme d’échange régulier avec les autorités traditionnelles et administratives

Ø Travailler en étroite collaboration avec les Forces de défense et de sécurité

Ø Mettre en place un système efficace de briefing et de communication relatif à la sécurité à l’intention du personnel, prestataires et bénéficiaires du projet ;

Ø Appuyer autant que faire se peut les campagnes de productions agrosylvopastorales

Ø Renforcer les moyens et mécanismes d’assistance et de protection des personnes à besoins spécifiques ;

Ø Mettre en place un mécanisme d’échange régulier avec les autorités traditionnelles et administratives

Ø Appuyer la création des conditions d’insertion des jeunes et le financement des projets porteurs au profil des jeunes dans le cadre du projet

Ø Renforcer la collaboration et la participation transfrontalière.

L’évaluation de la vulnérabilité constitue la première étape de l’élaboration d’un plan. Elle permet de déterminer :

Ø Les probabilités qu’une situation survienne

Ø Les moyens disponibles en vue de maîtriser ou de prévenir la situation

Ø Les ressources nécessaires pour chaque situation

À partir de cette évaluation ERS PARAEB déjà élaboré, il est possible d’établir des marches à suivre appropriées en cas d’urgence.

À l’étape de la planification, il est important de demander la participation des personnes ou des groupes concernés. L’équipe peut être constituée des personnes suivantes :

Ø des employés possédant une bonne connaissance des tâches;

Ø un superviseur de l’aire de travail;

Ø un responsable de la sécurité;

Ø des membres du comité de santé et de sécurité;

Ø un représentant syndical, le cas échéant;

Ø des employés ayant de l’expérience en matière d’enquête;

Ø des experts « externes »;

Ø un représentant de la municipalité, du service de police, du service d’incendie ou des services ambulanciers.

Si cela est pertinent, il faut aussi consulter d’autres organisations, en particulier lorsque le plan d’organisation du projet implique d’utiliser des ressources externes comme le service des sapeurs-pompiers, le service de police ou les services ambulanciers. Dans certaines situations, la CEP peut créer des équipes d’intervention conjointe avec des organisations voisines.

Dans toutes les situations, la communication, la formation et les exercices périodiques contribueront à assurer la bonne exécution du plan.

Remarque : Dans certains cas, d’autres autorités peuvent avoir des pouvoirs, par exemple en cas de blessure grave ou de décès. Le CEP devrait élaborer, instaurer et maintenir une procédure de coordination de la gestion des incidents avec l’autorité compétente (p. ex. service de police, inspecteurs de la SST). Cette mesure peut comprendre l’autorité responsable de la prise en charge de la scène de l’incident.

Quels sont des exemples de risques

Les risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs identifiés sont les suivants

Ø risques d’instabilité régionale ;

Ø risques d’afflux des réfugiés et des déplacés interne ;

Ø risques d’enrôlement des jeunes désœuvrés dans les groupes armées non gouvernementaux ;

Ø risque d’accidents de circulation et de chantiers ;

Ø risques de violation des droits et des libertés ;

Ø insécurité alimentaire ;

Ø risque climatique ;

Ø augmentation des risques de transmission des IST/MST/VIH-SIDA et COVID-19 ;

Ø survenue de l’exploitation et abus sexuels et harcèlement sexuel…) et/ou de violence contre les apprenants ;

Ø abandon du matériel sur les chantiers ;

Ø vol d’un bien du projet ou d’un partenaire de mise en œuvre (véhicule, bien de bureau, etc.) ;

Ø attaque djihadiste ciblant une équipe du projet ;

Ø attaque armée / Enlèvement d’un membre du personnel en mission/ partenaire ;

Ø action revendicative ;

Ø hostilité de la communauté ;

Ø viol ;

Ø action syndicale entraînant une grève ou une perturbation du travail, un conflit social, des troubles civils ;

Ø SEA/GBV et réponse aux incidents.

Les zones où des substances inflammables, des explosifs ou des produits chimiques sont utilisés ou entreposés doivent être considérées comme les endroits les plus propices aux urgences liées à des dangers technologiques.

Quelle série d’événements ou de décisions faut-il envisager

Après avoir identifié les risques, il faut recenser leurs principales conséquences, notamment :

Ø Événements consécutifs (p. ex., incendie survenant à la suite d’une explosion)

Ø Évacuation

Ø Victimes

Ø Dommages causés à l’infrastructure du bâtiment

Ø Destruction de dossiers ou de documents très importants

Ø Équipements endommagés

Ø Interruption de travail

Ces événements détermineront les mesures à prendre, par exemple :

Annoncer l’état d’urgence.
Donner l’alerte.
Évacuer la zone de danger.
Fermer le robinet d’arrêt principal.
Demander de l’aide de l’extérieur.
Commencer les opérations de sauvetage.
Assurer les premiers soins aux victimes.
Lutter contre l’incendie.

Il faut aussi tenir compte des ressources nécessaires et de leur emplacement :

Fournitures médicales
Matériel de communication auxiliaire
Bloc électrogène
Appareils de protection respiratoire
Détecteurs de rayonnements et de produits chimiques
Équipements mobiles
Vêtements de protection
Matériels de lutte contre l’incendie
Ambulances
Équipements de sauvetage
Personnel qualifié

Quels sont les éléments d’un plan d’intervention d’urgence

Le plan d’intervention d’urgence comprend :

Tous les scénarios de catastrophes et de situations d’urgence possibles de même que leurs conséquences, les mesures nécessaires, les marches à suivre écrites et les ressources disponibles
Une liste détaillée du personnel d’intervention d’urgence, y compris leur numéro de téléphone à cellulaire, les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence et leurs rôles et leurs responsabilités
Les plans d’étage
Des cartes à grande échelle sur lesquelles sont indiqués les chemins d’évacuation et les canalisations de service (p. ex. gaz et eau)

Puisque le plan sera probablement un document volumineux, il importe de remettre aux membres du personnel des instructions écrites distinctes qui précisent leurs tâches particulières en cas d’intervention d’urgence.

Un plan d’intervention d’urgence comporte entre autres les éléments ci-dessous. Ces éléments peuvent ne pas englober toutes les situations dans tous les milieux de travail, mais ils permettent d’orienter de manière générale l’élaboration d’un plan d’intervention d’urgence pour un milieu de travail particulier.

Objectif

L’objectif résume brièvement la raison d’être du plan d’intervention, c’est-à-dire réduire le nombre de blessés et les dommages aux biens ainsi qu’à l’environnement lors d’une situation d’urgence. De plus, il précise clairement quels membres du personnel peuvent mettre en œuvre le plan dans l’éventualité où la chaîne normale de commandement ne serait pas rapidement fonctionnelle. Au moins un de ces membres doit être présent sur les lieux en tout temps lorsque les locaux sont occupés. Les pouvoirs dont ces personnes sont investies doivent être clairement précisés.

Organisation

La CEP doit désigner un coordonnateur des situations d’urgence de même qu’un coordonnateur suppléant et leur donner la formation appropriée. Toutefois, le personnel se trouvant sur place pendant une situation d’urgence joue un rôle essentiel pour s’assurer que des mesures immédiates et efficaces sont prises pour limiter les pertes le plus possible. Dans certains cas, il peut être possible de rappeler les employés qui ne sont pas de service pour qu’ils aident, mais il faut habituellement prendre les décisions primordiales immédiatement.

Les tâches, les responsabilités, les pouvoirs et les ressources doivent être clairement définis. Parmi les responsabilités qu’il faut assigner, on compte :

Ø Signaler la situation d’urgence.

Ø Mettre en route le plan d’intervention d’urgence.

Ø Assurer le commandement.

Ø Établir les communications.

Ø Fournir des soins médicaux.

Ø Alerter le personnel.

Ø Ordonner une intervention, y compris une évacuation.

Ø Prévenir les organismes externes, au besoin.

Ø Vérifier si les lieux sont complètement évacués.

Ø Informer la population des risques éventuels, au besoin.

Ø Demander de l’aide aux organismes externes.

Ø Coordonner les activités des divers groupes.

Ø Informer la famille des victimes.

Ø S’assurer que les robinets d’arrêt d’urgence sont bien fermés.

Ø Donner le signal de fin d’alerte.

Ø Informer les médias.

Cette liste de responsabilités devrait être complétée par le résumé des mesures d’intervention déjà élaboré pour chaque situation d’urgence. La CEP doit désigner un nombre suffisant de suppléants pour chaque poste de responsabilité afin de s’assurer que des personnes autorisées sont sur place en tout temps.

Voici quelques organismes externes qui peuvent fournir de l’aide le cas échéant (le délai d’intervention varie) :

Ø Services des sapeurs-pompiers

Ø Équipes de secours mobiles

Ø Services ambulanciers

Ø Services de police

Ø Compagnies de téléphone

Ø Hôpitaux

Ø Sociétés de services publics

Ø Entreprises voisines

Ø Organismes gouvernementaux

La CEP doit communiquer avec ces organisations à l’étape de la planification en vue de discuter du rôle qu’elles devront jouer au cours de la situation d’urgence. Il convient d’envisager de conclure une entente d’assistance mutuelle avec les installations industrielles avoisinantes.

Il faut planifier des activités de coordination afin d’éviter les conflits de responsabilité. Par exemple, les policiers, les pompiers, les ambulanciers, l’équipe de secours, les pompiers de l’entreprise et les secouristes peuvent se trouver sur les lieux de l’accident en même temps. Une chaîne de commandement préétablie est nécessaire dans de telles situations pour éviter les difficultés organisationnelles. Dans certaines circonstances, un organisme extérieur peut prendre la direction des opérations.

L’éventualité d’éprouver des problèmes de communication a été mentionnée dans plusieurs contextes. Des efforts doivent être déployés pour trouver d’autres moyens de communication en cas d’urgence, en particulier en ce qui concerne le personnel clé, notamment le commandant en chef, le commandent de secteur, les ingénieurs, les pompiers, le personnel soignant, les sauveteurs et les membres des organismes externes. Selon la taille de l’organisation et l’aménagement des lieux, il peut être indiqué de mettre sur pied un centre d’urgence pourvu d’un système de communication auxiliaire. Tous les membres du personnel chargés d’alerter les gens ou de diffuser l’information doivent avoir en leur possession une liste à jour des numéros de téléphone cellulaire et de l’adresse des personnes avec qui ils pourraient devoir entrer en contact.

Marches à suivre

Nombre de facteurs dictent la marche à suivre en cas d’urgence, notamment :

Ø Nature de l’urgence

Ø La gravité de la situation

Ø La taille de l’organisation

Ø La capacité de l’organisation de faire face aux situations d’urgence

Ø La rapidité d’intervention des organismes d’aide externes

Ø L’aménagement des lieux

Dans toutes les situations d’urgence, il faut tenir compte d’éléments communs à tous les plans, soit la préparation avant l’incident ainsi que les mesures visant à signaler la situation, à évacuer le personnel, à soigner les victimes et à contenir les risques.

Les catastrophes naturelles, comme les inondations et les grosses tempêtes, sont souvent précédées de signes avant-coureurs. Le plan doit tirer parti de ces signes en prévoyant, par exemple, la mise en place de sacs de sable, le transfert d’équipements aux endroits voulus, la fourniture d’autres sources d’électricité, d’éclairage et d’alimentation en eau, ainsi que d’équipements supplémentaires, et le déplacement du personnel spécialisé. Donner l’alerte par étape permet habituellement de mettre en place des mesures d’intervention de manière organisée.

L’ordre d’évacuation revêt la plus grande importance lorsqu’on alerte les employés. Pour éviter toute confusion, un seul type de signal doit être utilisé. Les sirènes, les sonneries d’incendie, les sifflets, les feux clignotants, la radiomessagerie ou le bouche-à-oreille sont souvent utilisés à ces fins dans les endroits bruyants. Le signal de fin d’alerte revêt une importance moindre puisque le facteur temps n’est pas de nature si urgente.

Les mesures suivantes sont indispensables :

Ø Déterminer les chemins d’évacuation de même que les autres moyens d’évacuation et en informer tout le personnel. Garder l’accès de ces chemins d’évacuation libre.

Ø Préciser un lieu de rassemblement sûr où le personnel sera compté pour vérifier que tous ont quitté la zone de danger. Désigner des employés qui aideront les personnes avec limitations fonctionnelles.

Ø Fournir les premiers soins aux blessés et chercher les personnes manquant à l’appel, tout en essayant de circonscrire la situation d’urgence.

Ø Fournir d’autres sources d’aide médicale lorsque les installations habituelles se trouvent dans la zone de danger.

Ø Veiller d’abord à la sécurité de tout le personnel (ou de la population générale), pour se préoccuper ensuite de l’incendie ou de toute autre situation.

Mise à l’essai et révision

L’élaboration d’un plan d’intervention détaillé d’urgence permet dans une large mesure de prévenir les désastres. Toutefois, il est difficile de prévoir tous les problèmes qui peuvent survenir à moins de mettre à l’essai le plan d’intervention. Les exercices et les simulations de crise peuvent servir pour répéter la totalité ou une partie importante de ce plan (telle que l’évacuation des lieux). Immédiatement après un exercice ou une simulation, ou à la suite d’une situation d’urgence, une révision approfondie permettra de relever les aspects du plan qui doivent être modifiés. Des tests écrits et des entrevues peuvent servir à vérifier si les personnes connaissent bien leurs responsabilités.

Le plan d’intervention d’urgence doit être révisé au moins une fois par année et dès que l’on détecte des lacunes. Il faut profiter des changements apportés à l’infrastructure, aux procédés, aux matériaux utilisés et au personnel clé pour mettre à jour le plan.

Il convient de souligner qu’il faut donner une formation aux personnes de même qu’aux équipes formées en vue de ce plan, si on espère qu’elles travaillent efficacement lors d’une situation d’urgence. Un exercice général annuel permettra de conserver un haut niveau de compétence.

8. SECURITE PHYSIQUE

Sur la Base des normes et bonnes pratiques de sécurité et protection civile cette section décrit la mise en œuvre des barrières de sécurité telles que les clôtures, les portails, les systèmes de verrouillage, les postes de garde, les systèmes de vidéosurveillance/de sécurité électronique.

Tableau 4 : Mesures de Protection physique

Objet à Protéger	Mesures de protection
Locaux abritant les activités du projet	Bâtiments construits aux normes et standards HSE (normes incendie, électricité, issues de secours…).
	Bâtiments équipés de mur de clôture avec barbelés si en dehors d’un immeuble
	• Accès principal équipé d’un SAS de sécurité. • Accès des véhicules par un portail séparé, équipé d’un dispositif anti-voiture bélier et pouvant s’auto-fermer en cas de danger.
	Tous les Bureaux doivent être équipés d’un dispositif de contrôle d’accès.
	Issues de secours donnant sur l’extérieur équipées de dispositifs de type « barre antipanique » permettant l’évacuation en cas d’incendie tout en empêchant l’accès à partir de l’extérieur.
	Bâtiments dotés de dispositif de vidéo-surveillance et surveillance humaine (gardiennage) appropriée H24 7/7.
	Site équipé de dispositif d’alerte sonore permettant de prévenir les occupants en cas de danger (sirène, bouton d’alarme…).
	Site avec pièce sanctuarisée, renforcée d’un point de vue sûreté (porte, fenêtre, système de communication dédié) qui peut être utilisée comme refuge temporaire en cas d’actions violentes sur le site.
	Lors du choix des locaux. Veiller à avoir des murs épais et des barreaux aux fenêtres pour les rez-de-chaussée.

9. CONSIGNE DE SECURITE

Cette section décrit les principales consignes de sécurité, à savoir : Sécurité du périmètre, Vérifications aux points d’accès, Interventions à la suite d’incidents, Patrouilles de sécurité, Sécurité des déplacements hors site, Entreposage et contrôle des matières premières et équipements, Information et communication : Sécurité des armes à feu, Situations spéciales.

Il est recommandé a toutes les parties prenantes entre autres les entreprises et les sous-traitants qu’ils doivent afficher des panneaux de sécurité dans les chantiers, les bases vie, les axes de circulation des engins de construction et sur tous les sites d’exécution des travaux.

9.1. Sécurité du Périmètre

Un périmètre de sécurité est instauré afin de s’assurer qu’aucune personne et aucun véhicule non autorisé ne pénètre à l’intérieur du site du projet. Des portes d’accès, sous surveillance des agents de sécurité privée, seront contrôlées en permanence par un nombre important agents sécurité privée qui peuvent être appuyer par les forces de sécurités publiques, tout comme l’ensemble des installations dans le périmètre. Ainsi, toutes les portes d’accès au périmètre de sécurité doivent être réparties selon un dispositif concerté :

Ø les portes entrée ou entrée/sortie et les portes sortie réservées aux seules personnes autorisées ;

Ø les portes entrées technique et une porte sortie technique exclusivement réservées aux secours et aux forces de police. Le périmètre sera bouclé à compter de vendredi 19h00 par la pose de « plots béton » et de barrières. Les participants seront accueillis aux portes qui leur ont été désignées lors de leur inscription en fonction de leur catégorie (personnel permanent du projet, personnel temporaire, consultant et personnel de sous-traitance) et selon un planning préétabli.

Ø les samedi 08h00, plus aucun véhicule — hormis ceux bénéficiant d’une dérogation particulière — ne sera autorisé à circuler dans le périmètre de sécurité. Tous les véhicules seront contrôlés aux points d’accès au périmètre de sécurité. Les visiteurs, qui pourront entrer et circuler librement à pied dans le périmètre de sécurité, feront l’objet de contrôles aléatoires. Afin d’optimiser la surveillance des flux et de faciliter l’intervention des secours, le dispositif temporaire de caméras mobiles le service en charge de la sécurité veillera au maintien de la libre circulation des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie sur les axes rouges durant toute la durée du projet, avec l’appui des forces mobiles de sécurité et du dispositif temporaire de caméras mobiles.

Le poste de sécurité du périmètre comprend le poste principal de la sécurité du périmètre. Ainsi sa première mission est d’assurer le contrôle du périmètre du projet et l’orientation des personnes vers les points de contrôle. Pour se cela, il doit mettre en œuvre un système paramétrique de détection des Intrusions (SPDI) comprenant les éléments suivants :

Ø un mur ou une (des) clôture(s) (ou une combinaison des deux) délimitant le périmètre et respectant les critères techniques pour les établissements correctionnels

Ø une route désignée qui fait le tour complet du périmètre (le cas échéant)

Ø un système de détection des mouvements ou un système de détection électronique équivalent

Ø un système de détection des dérangements de la clôture ou un système de détection électronique équivalent

Ø un système d’évaluation de télévision en circuit fermé

Ø une console qui intègre tous les systèmes ci-dessus

Ø un système de signalisation doit être établi pour permettre une sensibilisation aux abords du site et une formation des agents de sécurité doit être systématique sur l’orientation au sein et autour du site.

Ainsi, toutes les activités aux postes de sécurité du périmètre respecteront :

Ø Les bonnes pratiques de sécurité on pourrait s’appuyer sur la norme DC 004 – Normes nationales de déploiement des agents de correction (Norme Canadienne)

Ø les ordres de poste définis par l’établissement pour chacun.

Des dérogations temporaires aux normes peuvent être autorisées par le directeur de l’établissement lorsqu’une situation présente un risque accru.

9.2. Vérification au point d’accès

Le contrôle d’accès constitue la première ligne de défense de la chaîne de sûreté. À tout moment et, en particulier, en cas de sinistre, à cet effet le contrôle d’accès consiste à déterminer les éléments qui peuvent constituer une menace pour la sécurité du personnel et les actifs du projet c’est pour cette raison le contrôle d’accès vise à identifier le matériel suivant :

· tous les objets coupants,

· tous les objets tranchants,

· tous objets pointus,

· arme à feu,

· arme de destruction massive comme les grenades,

· engin susceptible d’explosés …

Les postes de contrôle de l’entrée de service, de contrôle de l’entrée principale et de contrôle de sécurité des visiteurs en font partir des unités chargées de la vérification des points d’accès. Les accès aux différents sites du projet doivent respecter les consignes suivantes :

Ø Pour l’accès des personnes

· Toute intervention doit préalablement être annoncée et préparée en étroite coordination avec le correspondant du site concerné et dans le respect des procédures administratives ;

· Une fouille systématique doit se faire pour toute personne ayant accès direct au site qu’il soit employé permanent ou représentant d’un sous-traitant ;

· Au niveau des points d’accès une liste des pièces à fournir doit être affiché et même d’objets interdit au sein du site ;

· Un badge doit être remis pour assurer l’accès au site badge unique (pour le personnel permanent du projet) ou une badge usager commune (pour les visiteurs ou/et autres) ;

· Un système d’accès électronique/magnétique doit être établis au niveau de toute les portes des entrepôts/lieux de stockage des objets sensible du projet.

Ø Pour l’accès des véhicules :

· Un système de contrôle d’entrée et sortie automatisée doit être établis dans toute les entrées et sorties du site afin d’assurer l’arrêt du véhicule ;

· Le chauffeur doit toujours être identifier ainsi que son dossier administratif

· Le rapport d’inspection doit être fourni

· Une inspection de l’état et du contenu du véhicule doit être faite pour s’assurer que le véhicule ne transporte pas des équipements qui pourraient nuire à la sécurité du projet.

9.3. Intervention à la suite d’un accident

Le tableau 5 ci-dessous regroupe les consignes à adopter à la suite d’un accident identifié sur la zone du projet mettant la sécurité des collaborateurs en Dangers :

Tableau 5 : Récapitulatif des consignes en cas de situation d’accident

Situation nécessitant une intervention	Intervention à réaliser à la suite de la situation	Rôle des intervenants
Accident de circulation	Identifie tous les moyens de communication et ceux de premiers secours Alerte les groupes de secours Assure les premiers soins à l’accidenté ou contacter une personne habilitée Contacte le responsable Identifie les voies d’évacuations Coordonne les groupes de secours, services médicaux et autres.	L’agent qui découvre l’accident L’agent qui découvre l’accident L’agent qui découvre l’accident/la personne compétente L’argent qui est sur les lieux Le responsable Groupes de secours
Attaque armée	Identifie le danger et vous en éloigner S’il existe un groupe armée au sein du site ce dernier doit assurer la protection des personnes et assure leurs évacuations hors de la zone de danger Si possible aidez les autres à s’évader et dissuader les autres à aller dans la zone de danger Contacter les forces de sécurité pour compléter les effectifs Suivre les instructions des forces de sécurité et de défense	L’agent qui découvre l’accident Groupe de sécurité privée L’agent qui découvre l’accident L’agent qui découvre l’accident/la personne compétente L’argent qui est sur les lieux Groupes de secours
Disparition/Enlèvement d’une personne	Après 03 jours d’absence continue les responsables doivent contacter la personne si non réponse contacter les autorités pour signaler la disparition d’un travailleur Lancer les recherches via tous les médias disponibles Et un système d’alerte frontière	Responsable du site
Explosion d’un engin explosif	Identifie tous les moyens de communication et ceux de premiers secours Alerter les secours Assure les premiers soins aux l’accidentés si possible Contacte le responsable Identifie les voies d’évacuations Suivre les instructions du responsable pour une évacuation conforme aux exercices Coordonné les groupes de secours, services médicaux et autres.	Toute personne présente sur le site Toute personne présente sur le site Toute personne présente sur le site Toute personne présente sur le site Le responsable Le responsable
Incendie criminel	Identifier tous les moyens de communication et ceux de premiers secours Alerter les secours Assurer les premiers soins aux l’accidentés Contacter le responsable Identifier les voies d’évacuations Suivre les instructions du responsable Coordonner les groupes de secours, services médicaux et autres.	Toute personne présente sur le site Toute personne présente sur le site Toute personne présente sur le site Toute personne présente sur le site Le responsable Le responsable

Situation nécessitant une intervention

Intervention à réaliser à la suite de la situation

Rôle des intervenants

Accident de circulation

Identifie tous les moyens de communication et ceux de premiers secours

Alerte les groupes de secours

Assure les premiers soins à l’accidenté ou contacter une personne habilitée

Contacte le responsable

Identifie les voies d’évacuations

Coordonne les groupes de secours, services médicaux et autres.

L’agent qui découvre l’accident

L’agent qui découvre l’accident/la personne compétente

L’argent qui est sur les lieux

Le responsable

Groupes de secours

Attaque armée

Identifie le danger et vous en éloigner

S’il existe un groupe armée au sein du site ce dernier doit assurer la protection des personnes et assure leurs évacuations hors de la zone de danger

Si possible aidez les autres à s’évader et dissuader les autres à aller dans la zone de danger

Contacter les forces de sécurité pour compléter les effectifs

Suivre les instructions des forces de sécurité et de défense

L’agent qui découvre l’accident

Groupe de sécurité privée

L’agent qui découvre l’accident

L’agent qui découvre l’accident/la personne compétente

L’argent qui est sur les lieux

Groupes de secours

Disparition/Enlèvement d’une personne

Après 03 jours d’absence continue les responsables doivent contacter la personne si non réponse contacter les autorités pour signaler la disparition d’un travailleur

Lancer les recherches via tous les médias disponibles

Et un système d’alerte frontière

Responsable du site

Explosion d’un engin explosif

Identifie tous les moyens de communication et ceux de premiers secours

Alerter les secours

Assure les premiers soins aux l’accidentés si possible

Contacte le responsable

Identifie les voies d’évacuations

Suivre les instructions du responsable pour une évacuation conforme aux exercices

Coordonné les groupes de secours, services médicaux et autres.

Toute personne présente sur le site

Le responsable

Incendie criminel

Identifier tous les moyens de communication et ceux de premiers secours

Alerter les secours

Assurer les premiers soins aux l’accidentés

Contacter le responsable

Identifier les voies d’évacuations

Suivre les instructions du responsable

Coordonner les groupes de secours, services médicaux et autres.

Toute personne présente sur le site

Le responsable

9.4. Patrouille de sécurité

L’affectation de gardes de sécurité (selon les cas publics ou privés) pour patrouiller les installations du projet est l’une des meilleures méthodes d’intervention en cas d’incident et d’atténuation des menaces. Ceci sera fait dans le cadre des conventions spécifiques ( contrat avec société de gardiennage, et Accord d’Entente avec forces ationales comme déjà spécifié en tenant compte des préconisations des points 12 et 13 du PGS. Dans ce contexte, il convient que :

Ø Les responsables du service ayant la charge des patrouilles élaborent les itinéraires prédéfinis et organise les services de quarts conformément à la réglementation en vigueur ;

Ø Les responsables des patrouilles établissent les points de contrôle au sein des itinéraires prédéfinis dans les endroits faciles d’accès et protégés des intempéries et d’autres menaces potentielles ;

Ø Les responsables des patrouilles établissent les rondes à intervalles réguliers ;

Ø Les équipes/agents chargés des patrouilles maintiennent une communication permanente avec les différentes équipes et tous les responsables de la mise en œuvre du projet ;

Ø Les équipes/agents de patrouille disposent d’une méthodologie de gestion des rapports pour faciliter le retour d’expérience.

Ainsi, l’objet des patrouilles est d’identifier et d’anticiper tous les comportements suspects pouvant mettre à mal la bonne exécution du projet et réagir en conséquence.

Il est noté les interdictions suivantes lors de la réalisation des patrouilles motorisée

Ø L’agent de la patrouille motorisée ne doit pas poursuivre ou arrêter la personne.

Ø l’agent affecté à la patrouille motorisée doit communiquer l’information et observer continuellement la situation à une distance sécuritaire.

Ø Il est interdit de poursuivre une personne représentant une menace externe (p. ex., une personne non autorisée) à bord d’un véhicule de patrouille motorisée à l’extérieur des installations du projet.

9.5. Sécurité des déplacements hors site

Les mesures sécuritaires à appliquer dans le cadre des déplacements des personnes et des biens font partie des mesures de protection. De ce fait, lorsqu’une mission est programmée dans la zone d’intervention, l’organisation implique l’Assistant chargé de sécurité qui doit donner l’état sur la dernière situation sécuritaire.

Sur cette base, l’organisateur de la mission doit requérir l’Avis du Coordonnateur National à travers un Formulaire de demande de mission sur lequel est requis l’avis de l’Assistant Sécurité qui peut motiver un refus ou un accord en tenant compte des résultats du dernier compte rendu de la situation sécuritaire.

Sur cette base, l’Ordre de mission portant les renseignements sur l’objet de la mission, la durée, les membres et l’itinéraire après l’Avis de l’Assistant en charge de la sécurité est établi avec la prise en compte des règles générales sur les déplacements.

Les déplacements du personnel lors des visites sur le terrain peuvent être suivis ou tracés par l’Assistant chargé de la sécurité.

Les déplacements pour le travail ne devraient être autorisés qu’entre 7 h et 17 h selon les zones et leur niveau de risque.

Les personnes n’étant pas sous contrat de travail n’auront pas le droit de conduire un véhicule du projet.

Si le déplacement est autorisé, des règles spécifiques doivent être appliquées par le chauffeur et les passagers.

Tableau 6: Prescriptions sécuritaires lors des déplacements dans la zone du projet

Prescriptions	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Escorte	Non	Non	A apprécier
Horaire	7h et 17h	7h et 15h	8h et 15h
Passé la nuit	Oui	Oui	Non

Cotation du risque correspondant à l’attaque sur le convoi ou lors des déplacements :

Niveau 1 : Niveau d’attaque sur le convoi est négligeable

Niveau 2 : Niveau d’attaque sur le convoi est modéré

Niveau 3 : Niveau d’attaque sur le convoi est élevé.

N.B Bien vouloir se référer au tableau 3 qui donne les niveaux des risques de sécurité en fonction des zones du pays.

Les mesures supplémentaires de renforcement de capacités des travailleurs à l’interne, de leurs matériels ou des apports extérieurs à apporter consistent à :

Ø Former et sensibiliser les chauffeurs et le personnel du projet sur les comportements à risques et les moyens de les éviter

Ø Mettre en place un système d’information sur les différents itinéraires de déplacement en fonction du niveau de risque notamment les GPS, le réseau d’informateurs, …

Ø Equiper les véhicules de système « de traçage par internet » qui permet de suivre et d’orienter les chauffeurs en cas d’attaque ;

Ø Assurer les escortes militaires dans les zones à risque élevé dans le cadre des accords d’Ententes avec forces nationales.

9.6. Entreposage et contrôle des matières premières et équipements

Il est important de noter que lors de la mise du projet plusieurs matières dangereuses seront utilisées dans de nombreux domaines de la vie du projet il est donc nécessaire que les pratiques suivantes soient respectés lors du

Ø Transport des matières dangereuses :

· Les transporteurs des matières dangereuses à destination du site doivent avoir à leur disposition un manifeste de transport qui donne les informations sur la provenance, les quantités et les modalités de stockage tel que prescrite par la réglementation en vigueur

· Les agents de contrôle doivent s’assurer que le manifeste est correctement rempli conformément aux exigences réglementaires sur le transport des matières dangereuse

· Les fournisseurs doivent s’assurer que les contenants sont conformes aux exigences règlementaires et normatives applicables aux dites matières

· Les contenants des matières dangereuses doivent être correctement étiquette suivant les normes et bonnes pratiques sur l’étiquetage

· Les transporteurs des produits destinés aux projets doivent s’assurer que les codes de classifications des produits sont conformes.

Ø Stockage des matières dangereuses

· Les entrepôts de matières dangereuses doivent être conçus, construits et exploités de manière à minimiser les risques pour les personnes, l’environnement et les biens matériels.

· Veiller au bon étiquetage de tous les flacons (récipients, pissettes, etc.) ;

· Privilégier pour le stockage les récipients incassables.

· Stocker les produits inflammables dans des locaux aménagés à cet effet et/ou le cas échéant dans des armoires spécifiques.

· Des stockages particuliers doivent être aménagés pour les produits réagissant violemment avec l’eau et pour les produits toxiques qui seront gardés sous clé.

· Dans les pièces de manipulation, la quantité totale de produits inflammables et de réactifs susceptibles de se décomposer spontanément à température ambiante doit être limitée aux besoins immédiats.

· Éviter le stockage en hauteur (supérieure à 1,5 m environ) des produits très toxiques, toxiques, corrosifs, extrêmement inflammables, facilement inflammables, et de conditionnement supérieur à 1 litre ou 1 kg.

· Les produits corrosifs, toxiques et inflammables ne doivent pas être stockés à proximité des manipulations et notamment sur les étagères situées au-dessus des paillasses ou sous une sorbonne.

· Pour le stockage des gaz : privilégier le stockage en plein air au stockage en local fermé.

– Stockage en plein air : installer un auvent pour abriter le récipient des intempéries et du soleil ;

– Stockage en local fermé : ventilation obligatoire du local (système de ventilation mécanique) ;

· L’accès à ces zones de stockage doit être facile et bien dégagé :

– gaz inflammable : mettre en conformité avec la réglementation les installations électriques des zones à risque d’incendie ou d’explosion. Apposer à proximité un marquage d’interdiction de fumer ou de production de flammes ou d’étincelles,

– gaz très toxique et stocké en local fermé : mettre le contenant ou la bonbonne dans une armoire spécifique ventilée avec une détection de fuite asservie à la vanne d’alimentation ou à une ventilation forcée et à une alarme visuelle et sonore.

Ø Gestion des entrepôts

· La gestion des entrepôts doit se faire conformément à la matière dangereuse stockée et aussi en fonction des modalités réglementaires

· Les quantités de matières dangereuses entreposées doivent être déterminer conformément aux exigences réglementaires et bonnes pratiques d’entreposage.

· Dans le cas de l’entreposage en commun des matières dangereuses, elles doivent être entreposées séparément en fonction de leurs propriétés (selon étiquetage de danger, fiche de données de sécurité) et des quantités entreposées ;

· L’étiquetage doit être la principale mesure lors de l’entreposage en communs des matières dangereuses

· L’entreposage de matériaux d’emballages vides combustibles (bois, carton, papier, matières plastiques, etc.) n’est pas autorisé dans les locaux d’entreposage de matières dangereuses ;

· Les modes opératoires associés à la manipulation des matières dangereuses doit être afficher et connus de tous il convient d’assurer une formation et une sensibilisation des personnes ayant accès aux zones de stockages

· Le personnel doit être instruit sur le comportement à adopter en cas d’urgence (accident, incendie, fuites, etc.)

· Les dispositifs de protection doivent être installés dans les entrepôts où sont entreposées des matières dangereuses et doivent être vérifiés périodiquement.

· Une règlementation de l’accès doit être mise en place afin que seul le personnel autorisé, ayant reçu une formation appropriée et au fait des mesures de protection et des mesures à adopter en cas d’urgence ait accès à l’entrepôt de produits chimiques.

· Pour l’organisation de l’alarme et des secours d’urgence, les informations suivantes doivent être mise à la disposition du personnel : liste des numéros de téléphone de l’hôpital, du médecin, du centre de toxicologie, des responsables de l’entreprise et des services d’urgence cantonaux (p. ex. pompiers et police).

· Les travaux de maintenance et d’entretien peuvent parfois nécessiter que l’on déroge aux mesures de sécurité s’appliquant à l’exploitation normale, notamment lorsque des sources d’ignition sont utilisées (p. ex. soudage, fraisage ou découpage, etc.). Il est donc impératif que ces travaux soient planifiés avec soin.

9.7. Information et communication

La présente partie s’applique à toutes les informations créées, détenues et gérées par le projet, y compris les documents papier et les informations numériques stockées sur quelque type de support que ce soit. Elle définit les rôles et les responsabilités de toutes les personnes participant à la gestion de la classification, du traitement et du contrôle des informations, qu’il s’agisse des membres du projet, des agents de sécurité ou de prestataires externes au projet ils sont soumis aux prescriptions des procédures suivantes relatives a :

Ø Classification de l’information : La sécurité de l’information impose de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger l’information contre tout accès, toute utilisation, toute divulgation, toute modification ou toute destruction non autorisée il convient donc à cet effet de :

· D’élaborer un plan de classement pour assurer la hiérarchisation des documents ;

· Les responsables doivent s’assurer de la discrétion professionnelle au sein des différentes unités afin de permettre la non divulgation des informations confidentielles sur le projet sur quelques supports que ce soit ;

· Les informations non classifiées sur le projet doivent être évaluées en fonction du préjudice que leur divulgation et/ou modification non autorisée peut causer aux intérêts du projet, à ceux de ses membres et de ses agents, ainsi qu’à ceux des autres institutions ou organes associées au projet ou de tout autre tiers.

· Lorsque des informations agrégées contiennent des éléments présentant différents niveaux de confidentialité, le plus élevé d’entre eux doit s’appliquer ;

· Les informations reçues d’autres institutions ou de tiers doivent conserver leur niveau de confidentialité d’origine, celui que la Cour attribuera devant être au moins équivalent ;